Prestations
Nos domaines d’expertise
Avec un savoir-faire de plus de 22 ans, DroitActif vous propose un ensemble varié et complet de domaines d’expertise en droit du travail et en droit des contrats.
Documents nécessaires au rapport de travail
- contrat de travail
- règlement d’entreprise
- permis de travail
- directive
Contrat de travail
- contrat de durée indéterminée/déterminée
- contrat de durée maximale/minimale
- cadres
Salaire
- treizième salaire
- prime
- bonus
- gratification
- commission
Temps de travail
- heures supplémentaires , travail supplémentaire
- enregistrement de temps de travail
- horaire de travail
- travail de nuit, travail dominical
Lutte contre l’absentéisme
- certificat médical
- médecin-conseil
- absence justifiée
- incapacité de travail
Conflit au travail
- mobbing
- harcèlement
- burnout
Responsabilité de l’entreprise
- employé
- cadre
- fonction dirigeante élevée
Clause de non-concurrence
- activité
- durée
- peine
Télétravail
- gestion des heures
- confidentialité
- surveillance
Protection de la personnalité
- santé
- sécurité au travail
Gestion des réseaux sociaux
- internet
- emails
Fin des rapports de travail
- licenciements
- congé-modification
- accords de résiliation
- licenciement collectif / grève
Licenciement abusif
- licenciement discriminatoire
- incapacité de travail
- congé-représailles
- harcèlement
- mobbing
- conflits de travail