Prestations
Nos domaines d’expertise
Avec un savoir-faire de plus de 22 ans, DroitActif vous propose un ensemble varié et complet de domaines d’expertise en droit du travail et en droit des contrats.

Documents nécessaires au rapport de travail
- contrat de travail
- règlement d’entreprise
- permis de travail
- directive

Contrat de travail
- contrat de durée indéterminée/déterminée
- contrat de durée maximale/minimale
- cadres

Salaire
- treizième salaire
- prime
- bonus
- gratification
- commission

Temps de travail
- heures supplémentaires , travail supplémentaire
- enregistrement de temps de travail
- horaire de travail
- travail de nuit, travail dominical

Lutte contre l’absentéisme
- certificat médical
- médecin-conseil
- absence justifiée
- incapacité de travail

Conflit au travail
- mobbing
- harcèlement
- burnout

Responsabilité de l’entreprise
- employé
- cadre
- fonction dirigeante élevée

Clause de non-concurrence
- activité
- durée
- peine

Télétravail
- gestion des heures
- confidentialité
- surveillance

Protection de la personnalité
- santé
- sécurité au travail

Gestion des réseaux sociaux
- internet
- emails

Fin des rapports de travail
- licenciements
- congé-modification
- accords de résiliation
- licenciement collectif / grève

Licenciement abusif
- licenciement discriminatoire
- incapacité de travail
- congé-représailles
- harcèlement
- mobbing
- conflits de travail