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ENREGISTRER SES COLLEGUES

Lorsqu’un employé enregistre ses collègues ou supérieurs hiérarchiques à leur insu, il viole son devoir de diligence et fidélité (art. 321a CO), qui peut justifier un licenciement ordinaire, voire un licenciement immédiat.

Enregistrer une conversation sans le consentement des personnes concernées peut constituer une infraction pénale.

Une collaboratrice avait installé une caméra dans la salle de conférence après avoir été conviée à un entretien par son supérieur, qui l’a licenciée. Son chef lui a proposé de garder son emploi moyennant des rapports sexuels avec lui trois à quatre fois par année, sous rémunération.

Après avoir visionné l’enregistrement, l’employeur a licencié l’auteur des propos indécents qui a déposé une plainte pénale.

Le TF a considéré que la collaboratrice ne pouvait pas s’attendre, avant l’entretien, à la proposition à caractère sexuel de son supérieur. La menace de renvoi ne l’autorisait pas à porter atteinte à la sphère privée de son chef. Un simple refus de la proposition aurait suffi.

Selon le TF, un collaborateur n’est pas autorisé à commettre une infraction pénale, tel qu’enregistrer son supérieur à son insu, même si le but est de révéler une proposition indécente avérée.

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