Actualités

Burn out: Licenciement et responsabilités de l’employeur ?

Un manque chronique de personnel, une mauvaise organisation peut entraîner la dégradation de l’état psychique du collaborateur.

L’employeur qui résilie le contrat de travail d’un collaborateur suite à un burn out risque de commettre un licenciement abusif. Il ne peut licencier un collaborateur qui fait valoir de bonne foi que l’organisation de l’entreprise lui cause une surcharge de travail (art. 336 al. 1 let. d CO)

Un tel congé serait abusif car prononcé à titre de représailles face à une revendication légitime du travailleur. L’employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour remédier à une surcharge chronique de travail, viole son devoir de protection en vertu de l’article 328 CO. Par la résiliation du contrat, il exploite les conséquences de sa propre violation du contrat et commet un licenciement abusif.

Enfin, même après la période de protection contre les congés de l’article 336c CO, l’employeur ne peut pas se prévaloir de l’incapacité du collaborateur pour justifier un licenciement, s’il doit en être tenu pour responsable.

La maladie est un motif inhérent à la personnalité du travailleur sur laquelle l’employeur ne peut pas, dans le cas d'un burn out, fonder un licenciement.

Le cabinet

Une équipe dynamique à votre écoute pour répondre à vos demandes, qui vous offre comme plus-value son assistance pratique et sa grande expérience, sous la forme de conseils ponctuels, collaboration, résolution de cas, formations, conférences, workshops sous la direction de Marianne Favre Moreillon, du conseil avisé de Pieric Henneberger et de ses collaborateurs

Nous découvrir

Prestations

Une expérience pointue et terrain dans le domaine du droit du travail. Une assistance pragmatique et concrète aux entreprises avec activités nationales et internationales

Droit du travail
Licenciement collectif
Transfert d'entreprise
Droit des contrats
Propriété intellectuelle en droit du travail

Formations

Découvrez nos suggestions de formations, conférences et workshops terrain adaptés à toutes entreprises dans leur gestion quotidienne

Prochaine formation

9 novembre
Mobbing et harcèlement sexuel
Programme

Publications

Une base documentaire riche et fournie de 20 ans d'expérience en droit du travail: articles,

24 heures
PME Magazine
HR Today
RSR
Newsletter Espace Droit
Ouvrages

A ne pas manquer

Derniers articles parus

  • Cocktails d'entreprise : éviter les déboires au tournant !
  • Activité accessoire, permis ?
  • Une personne harcelée peut-elle être licenciée?

Magnifique maison à louer dans les Cyclades