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LICENCIEMENT AU RETOUR DU CONGE MATERNITE

Les craintes de l’employeur à la suite d’un accouchement sont réelles: absences fréquentes, moins de flexibilité, prolongation du congé maternité par un congé d’allaitement, demande de réduction du taux d’activité.

La loi interdit de discriminer les travailleuses à raison du sexe. Traiter une employée différemment du fait de sa grossesse est illégal.

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail d’une collaboratrice pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l’accouchement.

Selon la jurisprudence, est abusif un congé motivé par le fait qu’une travailleuse, après son congé maternité, refuse de travailler durant le temps nécessaire à l’allaitement de son bébé.

Le licenciement ne sera pas considéré comme abusif si l’employeur a un motif objectif et dûment établi de résilier le contrat de travail.

La résiliation qui intervient après qu’une jeune mère ait tenté de négocier une réduction de son temps de travail à son retour de congé maternité, est abusive. La demande de réduction du taux de travail relève de l’exercice de la liberté économique.

La résiliation abusive n’a pas pour effet d’invalider le congé et permet à la collaboratrice d’exiger une indemnité.

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