Comment procéder en cas de transfert d’entreprise ?
Dans un monde de l’entreprise en constante évolution, le transfert d’entreprise, notamment en cas de fusion, joue un rôle essentiel.
Le transfert d’entreprise nécessite le respect d’une procédure particulièrement délicate et complexe. Les dispositions légales sont succinctes. Dans certaines situations spécifiques, un transfert d’entreprise doit même s’accompagner d’une procédure de licenciement collectif.
DroitActif dispose d’une grande expérience pratique et terrain pour accompagner les sociétés lors d’un transfert d’entreprise.
DroitActif propose aux entreprises de les accompagner lors des étapes suivantes :
Accompagnement préventif
Tout transfert d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’une vente, d’une reprise d’activité, d’une fusion ou d’une procédure de faillite, soulève bon nombre de questions auxquelles DroitActif vous amène des solutions pratiques :
Etablissement d’un planning des étapes de la procédure
Un transfert d’entreprise comporte plusieurs étapes formelles telles que notamment convocation de la commission du personnel ou de tous les collaborateurs, procédure de consultation, entrée en vigueur du transfert et éventuelles modifications des contrats de travail suite au transfert.
La durée de chaque étape ainsi que les mesures à entreprendre varieront en fonction des circonstances du cas d’espèce, de la taille et de la structure de l’entreprise et des éventuelles mesures qui pourraient être prises par l’acquéreur suite au transfert.
La mise en place d’un planning spécifique à l’entreprise permet une gestion optimale de la procédure et de ses différentes étapes.
Notion de transfert d’entreprise
Procédure de consultation du personnel
DroitActif vous accompagne dans la mise en place d’une procédure de consultation du personnel et l’établissement des différents documents destinés au personnel ou à sa représentation.
Conséquences du transfert d’entreprise pour les collaborateurs
Transfert et licenciement collectif
Lorsque l’acquéreur envisage, suite au transfert, de modifier l’ensemble des contrats de travail (changement de lieu travail, baisses de salaires) ou de licencier une partie du personnel, une procédure de licenciement collectif doit être appliquée cumulativement au transfert d’entreprise.