Publications

Signes ostentatoires et religion au travail

Dans une Suisse éminemment multiculturelle, le port du voile et de signes ostentatoires au travail est un thème sensible. De nombreuses interrogations découlent au quotidien de cette thématique.

Paru le 28 juin 2017 dans PME Magazine

Heures supplémentaires vs horaire flexible ?

Bon nombre de collaborateurs bénéficient d’une certaine flexibilité dans leurs horaires de travail.

Paru le 26 mai 2017 dans PME Magazine

Télétravail sur le gril

Moins de stress, des travailleurs plus efficaces, réduction des déplacements, réduction de l’absentéisme et des retards, modèle de management moderne : le télétravail a la cote.

Paru le 28 avril 2017 dans PME Magazine

Alcool au travail... motif de licenciement?

Les problèmes d’alcool au travail riment avec absences à répétition, baisse de la productivité, problèmes relationnels… Que doit faire l’employeur ?

Bases légales ?
Obligations de l’employeur de protéger la personnalité des collaborateurs ?
Mesures à prendre pour prévenir les accidents professionnels ?
Interdiction de consommer de l’alcool au travail ?
Tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ?
Conséquences de la consommation d’alcool au travail ?
Dépendance à l’alcool : élément inhérent à la personnalité du collaborateur ?
Risques de licenciement abusif ?
Quid des cadres, du personnel routier, aérien, ferroviaire ou qui manipule des substances dangereuses ?
Consommation d’alcool et risques pour la sécurité : licenciement immédiat valable ?
Nécessité d’un avertissement préalable ?
Jurisprudence ?

Paru le 28 mars 2017 dans PME Magazine

Vidéosurveillance sous la loupe

L’exploitation d’un système de vidéosurveillance au travail soulève de nombreuses questions pour l’employeur.

Les travailleurs peuvent-ils être filmés pendant leur travail ?
L’employeur peut-il installer une caméra vidéo au travail pour surveiller ses employés ?
Les travailleurs peuvent-ils refuser d’être filmés au travail ?
Protection de la personnalité des travailleurs ?
Quand la vidéosurveillance des travailleurs est-elle interdite ?
Quelles sont les conditions à respecter pour que la vidéosurveillance au travail soit légale ?
Quels sont les risques d’atteintes à la personnalité des travailleurs filmés au travail ?
Comment protéger la personnalité des travailleurs filmés au travail ?

Paru le 22 février 2017 dans PME Magazine

Harcèlement sur réseaux sociaux

Avec l’évolution technologique des moyens de communication et le foisonnement des réseaux sociaux, Internet est devenu le théâtre de nombreux cas de cyberharcèlement.

Cyber harcèlement : c’est quoi ?
Différence entre cyber harcèlement et harcèlement sexuel/mobbing ?
Mesures à prendre par l’employeur en cas de cyber harcèlement ?
Qui est victime de cyber harcèlement ?
L’employeur peut-il être responsable du cyber harcèlement subi par un employé ?
Sanctions en cas de cyber harcèlement ?

Paru le 26 janvier 2017 dans PME Magazine

Discrimination au travail : il faut en parler !

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

Bonus ou avantages en nature : comment choisir ?

Nombreuses sont les entreprises qui, pour fidéliser leurs collaborateurs, instaurent des systèmes de récompenses, gratifications, cadeaux ou autres avantages en nature.

Bonus obligatoire, à bien plaire, conditionnel ?
Salaire et bonus : distinction ?
Un avantage en nature : c’est quoi ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur font-ils partie du salaire ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur sont-ils déductibles des impôts ?
L’employeur peut-il supprimer un bonus versé pendant plusieurs années ?
Avantages en nature et bonus ?

Paru le 28 novembre 2016 dans PME Magazine

Soirées et cocktails d'entreprise

Les Fêtes approchent, c’est l’occasion de se détendre en buvant un verre entre collègues. Pour éviter que ça ne dégénère, collaborateurs et employeurs doivent tout mettre en œuvre.

Paru le 27 octobre 2016 dans PME Magazine

Foire aux questions sur les heures supplémentaires

Heures supplémentaires, travail supplémentaire, horaire variable, congé compensatoire, rétribution en espèces, … de quoi se mélanger les pinceaux. Reprenons à zéro.

Les heures supplémentaires doivent-elles être demandées par le patron ?
Différence entre heure supplémentaire et travail supplémentaire ?
Rémunération des heures supplémentaires : quid ?
Congé et heures supplémentaires ?
L’employeur peut-il exiger du travailleur qu’il fasse des heures supplémentaires ?
Quand le travailleur peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?
Quand le travailleur est-il obligé de faire des heures supplémentaires ?
Le travailleur peut-il faire des heures supplémentaires de sa propre initiative ?
L’employeur peut-il compenser les heures supplémentaires de l’employé pendant son délai de congé ?

Paru le 20 septembre 2016 dans PME Magazine

Déplacements professionnels: les 10 commandements

Nombreux collaborateurs, en particulier les cadres, peuvent être amenés à se déplacer en Suisse, voire à l’étranger, dans l’exercice de leur fonction.

Les déplacements professionnels sont-ils comptés comme temps de travail ?
L’employeur doit-il payer le temps de transport domicile/lieu de travail ?
Le travail hors du bureau est-il compté comme temps de travail ?
Les repas d’affaires sont-ils comptés comme heures de travail ?
Comment comptabiliser les voyages d’affaires le soir, la nuit, le dimanche ou le week-end entier ?
Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels ?

Paru le 2 septembre 2016 dans PME Magazine

Maladie et départ à l'étranger

Il peut arriver qu’un collaborateur en incapacité de travail prenne du bon temps.

Un travailleur malade peut-il partir en vacances ? Faut-il l’accord de l’assurance perte de gain ?
Un travailleur en arrêt maladie peut-il aller à l’étranger dans sa famille pour se soigner ?
Que peut faire l’employeur qui doute de la maladie d’un travailleur ?
L’employeur peut-il contester un certificat médical ? Et si oui dans quel délai ?
L’employeur peut-il contacter le médecin traitant du travailleur ?
Quelles informations peut-il donner au patron ?

Paru le 18 juillet 2016 dans PME Magazine

Expatriation: couverture sociale

Les entreprises suisses comptent de nombreux expatriés au sein de filiales à l’étranger.

Différence entre expatriation et détachement ?
Un travailleur expatrié, un travailleur détaché : c’est quoi ?
Expatriation : modalités et règles ?
Durée maximale de l’expatriation ?
Assurances sociales de l’employé pendant l’expatriation ?
L’employeur peut-il résilier le contrat pendant la période d’expatriation ?
Contrat de travail en Suisse ? Contrat de travail à l’étranger ?

Paru le 28 juin 2016 dans PME Magazine

Parlons salaire!

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.

Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

L’égalité salariale, un mythe?

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.

Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Halte aux licenciements sans consultation!

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.

Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Fin consensuelle des rapports de travail

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.

Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Libération de l'obligation de travailler

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.

Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Timbrage: ce qui change dès le 1er janvier 2016!

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

Paru le 3 décembre 2015 dans PME Magazine

Alcool et drogues sur le lieu de travail

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

Les limites légales de la surveillance numérique

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

La gestion de conflits au travail

Harcèlement sexuel, mobbing, détérioration du climat de travail ou conflit interpersonnel, l’employeur ne peut pas rester inactif.

Paru le 28 août 2015 dans PME Magazine

Quinze vérités sur les vacances

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?

But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

La contestation du certificat médical

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi.

Paru le 1 mai 2015 dans PME Magazine

Timbrer au travail : pas pour tous!

Le 22 février dernier, le SECO a annoncé qu’un consensus avec les partenaires sociaux avait été trouvé pour alléger les exigences de l’enregistrement du temps de travail.

Paru le 2 avril 2015 dans PME Magazine

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La loi se durcit pour appliquer l'égalité des salaires

L’égalité des salaires n’est toujours pas atteinte en Suisse. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir légiférer en la matière. L’occasion de faire le point sur les droits de l’employé.

Paru le 30 janvier 2015 dans PME Magazine

Où en est le droit de grève en Suisse ?

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

Burn out : quelles sont les responsabilités ?

Un manque chronique de personnel ou une mauvaise organisation de l’entreprise peut entraîner la dégradation de l’état psychique du collaborateur.

Paru le 28 novembre 2014 dans PME Magazine

Les obligations du nouvel indépendant

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Voler au travail : de graves conséquences

La commission de larcins de plus ou moins grande importance, voire de délits, à l’encontre de son employeur n’est pas anodine. Conséquences sur le contrat de travail du collaborateur.

Paru le 26 septembre 2014 dans PME Magazine

Le stage sous toutes ses coutures

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Laptop, smartphone, voiture: vos obligations

Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs.

Paru le 4 août 2014 dans PME Magazine

Entretien d’embauche : rien que la vérité ?

Entre capacité à se faire valoir, omission et véritable mensonge : où est la limite légale pour le postulant? Et quelle est la marge de manœuvre à disposition du recruteur? Le candidat doit-il dire la vérité?

Paru le 1 juillet 2014 dans PME Magazine

Activités accessoires: où sont les limites ?

Accomplir une activité bénévole ou rémunérée en parallèle à un travail principal peut porter atteinte aux intérêts prépondérants de l’employeur.

Paru le 8 mai 2014 dans PME Magazine

Contrôle du temps de travail : du nouveau

Lumière sur la directive du SECO sur l’enregistrement du temps de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, à laquelle les entreprises doivent s’adapter d’ici au 30 avril 2014.

Paru le 27 mars 2014 dans PME Magazine

Pauses de vos collaborateurs, que dit la loi ?

La pause cigarette, la pause-café, la pause repas… de quoi se mélanger les pinceaux et ne plus savoir quel régime appliquer aux pauses que les travailleurs ont prises ou accumulées !

Paru le 1 janvier 2014 dans PME Magazine

Soirée du personnel: gare aux dérapages!

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, c’est l’occasion pour les collaborateurs de se détendre lors de la soirée du personnel. Toutefois, elle peut facilement dégénérer.

Souper de boîte : comment se vêtir ?
Tenue provocante : quid ?
Alcool et soirée : quelles sont les limites ? Comment l’employeur doit-il éviter les abus ?
Si un travailleur ivre cause un accident, l’employeur est-il responsable ?
Harcèlement sexuel : comment prévenir les gestes déplacés ?
Lors de la fête, quelles mesures de sécurité et de prévention l’employeur doit-il prendre ?

Paru le 6 décembre 2013 dans PME Magazine

Mobbing, les mesures obligatoires à prendre

Le mobbing et le harcèlement sexuel au travail sont une réalité trop fréquemment rencontrée au quotidien et inadmissible. Lumière sur les mesures obligatoires à prendre par l’employeur.

Le mobbing, c’est quoi ?
Distinction mobbing/harcèlement sexuel
Victime de mobbing/harcèlement sexuel : que faire ?
L’employeur doit protéger la personnalité du travailleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mobbing et harcèlement sexuel : responsabilités de l’employeur
Conflit au travail : c’est quoi ? que faire ?
Quelles sont les mesures qui doivent être prises par l’employeur pour mettre un terme à une situation de mobbing/harcèlement sexuel ?
Personne de confiance/médiateur : pourquoi ? comment ? rôle de la personne de confiance/médiateur ?

Paru le 6 novembre 2013 dans PME Magazine

Facebook & Co au travail ? Les limites

Internet, courrier électronique, réseaux sociaux, blogs, smartphones, etc. : quelles sont les limites d’utilisation pour l’employé et les protection à disposition de l’employeur.

Paru le 5 octobre 2013 dans PME Magazine

A quoi sert une clause de non-concurrence?

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Paru le 9 septembre 2013 dans PME Magazine

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

Qui a droit à un bonus?

L’attribution de bonus est monnaie courante pour motiver, fidéliser et récompenser le travail accompli par un cadre. Certains principes doivent être respectés.

Paru le 29 mai 2013 dans PME Magazine

Cadres, attention à votre contrat de travail

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Qui est cadre? Et quels sont ses droits?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru, voilà les caractéristiques qui distinguent les cadres des autres collaborateurs. Leur contrat exige la plus grande vigilance.

Paru le 8 avril 2013 dans PME Magazine

Les heures supplémentaires

On considère comme normal de travailler et de faire travailler un bon nombre d’heures en plus, parfois le soir, les week-ends et durant les vacances.

Paru le 8 mars 2013 dans PME Magazine

Drogues et alcool en entreprise

L’employeur doit protéger la santé des ressources humaines. Et aussi garantir leur sécurité.

Paru le 14 février 2008 dans PME Magazine

Sur-le-champ

Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail.

Paru le 14 octobre 2007 dans PME Magazine

La fraude et ses risques

Compétition. Exigences. Pressions. La tentation est grande d’enjoliver un dossier de candidature.

Paru le 14 septembre 2007 dans PME Magazine

Femmes cadres pénalisées

Les allocations de maternité sont limitées à la hausse. Les femmes qui gagnent plus de 6450 francs par mois ont été oubliées par la Loi en vigueur il y a moins de deux ans.

Paru le 14 avril 2007 dans PME Magazine

Pas tous égaux face aux jours fériés

Les jours fériés de fin d'année sont-ils payés aux personnes travaillant à temps partiel ? Peut-on les récupérer s'ils tombent sur une période de maladie ou de vacances ? Quelques précisions pour déméler l'écheveau.

Paru le 14 janvier 2007 dans PME Magazine

Certificat: la vérité, rien que la vérité…

Tout employé doit recevoir un certificat de travail lorsqu’il quitte l’entreprise dans laquelle il a travaillé, et ceci indépendamment des motifs de la résiliation.

Paru le 14 novembre 2006 dans PME Magazine

Tenue correcte exigée

Directives vestimentaires Une secrétaire peut-elle travailler avec un jeans déchiré ou troué ou porter un piercing facial? Un mécanicien est-il en droit de travailler en bermuda et nu-pieds? Un cadre peut-il refuser de porter une cravate?

Paru le 14 avril 2006 dans PME Magazine

Compensation or not compensation

Heures ou travail supplémentaires. Quel dédommagement? On pense communément que les cadres supérieurs n’ont droit à aucune compensation, ni en temps ni en argent, du travail ou des heures supplémentaires.

Paru le 14 janvier 2006 dans PME Magazine

Surveillance électronique : attention à l'abus !

Avec l’avancée des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu.

Utilisation privée par l’employé de la connexion Internet de l’entreprise ?
Les travailleurs peuvent-ils utiliser leurs adresses mail privées au travail ?
Puis-je être sur mon compte Facebook au travail ?
Procédure de surveillance que l’entreprise doit mettre en place ?
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet/de l’e-mail au travail ?
L’employeur peut-il sanctionner les travailleurs qui abusent de la connexion Internet et du téléphone de l’entreprise ?
L’utilisation privée par l’employé du téléphone de l’entreprise peut-elle être surveillée ?

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