Publications

Seules les newsletters de l’année précédente sont mises en ligne.

Religion au travail

La liberté de croyance est-elle protégée sur le lieu de travail ? Quels sont les droits de l’employeur dans ce contexte ? Le collaborateur peut-il afficher sa confession sur le lieu de travail ?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 47 – 09.2015

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

Droit aux vacances

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu’en est-il du travailleur payé à l’heure?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 45 – 12.2014

Le télétravail

Que faut-il entendre par télétravail? Y a-t-il un nombre de jours maximum de télétravail par semaine? Quels sont les risques pour les données de l’employeur? Le télétravail est-il limité au domicile du travailleur?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 44 – 09.2014

Enregistrement du temps de travail : nouvelle directive du SECO

L’employeur doit-il enregistrer le temps de travail de tous ses collaborateurs? Les cadres bénéficient-ils d’un régime différent s’ils ont renoncé à la compensation de leurs heures supplémentaires?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 43 – 03.2014

Heures supplémentaires, travail supplémentaire

Dans quels cas les collaborateurs ont-ils l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires? Qui peut renoncer à leur compensation? Qu’en est-il des cadres? Le régime est-il différent s’il s’agit de cadres dirigeants?  

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 42 – 12.2013

Mobbing, harcèlement sexuel, personne de confiance

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 41 – 09.2013

Vols sur le lieu de travail

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 40 – 03.2013

Garde d'un enfant malade

Comment l’employeur doit-il réagir face à un employé dont l’enfant est malade? Quels sont les devoirs et les obligations de l’employeur face à cette situation?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 39 – 12.2012

Résiliations abusives

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Crise et franc fort, que dit la loi?

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on?

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 35 – 09.2011

Mobbing, harcèlement sexuel au travail : une réalité inadmissible

Quel comportement est constitutif de harcèlement? L’employeur peut-il être tenu responsable de tels agissements? Tout conflit est-il un cas de mobbing? Quelles conséquences pour la personne victime de harcèlement psychologique ou sexuel?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 34 – 03.2011

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Est-il possible d’installer des caméras afin de surveiller le comportement des travailleurs? Un système de caméras peut-il fonctionner pendant la nuit? Un open space peut-il être muni d’un système de vidéosurveillance?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 33 – 12.2010

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

Heures supplémentaires, travail supplémentaire, à vos marques...

Comment distinguer les heures supplémentaires du travail supplémentaire? Quelles sont les modalités de compensation? Est-il possible de renoncer à la compensation des heures de travail supplémentaires?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 31 – 03.2010

Bien finir l'année avec le bonus

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 30 – 12.2009

Limites entre vie privée et vie professionnelle

Quelles sont les causes et les conséquences d’une quasi-absence de limites entre vie privée et vie professionnelle? Où sont les limites de l’empiétement sur la vie privée? Que faire pour prévenir ce type de dérives?  

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 29 – 11.2009

Maladies de saison

Quel est le droit au salaire en cas de maladies, telles que grippe ou refroidissement? A partir de combien de jours d’absence un certificat médical doit-il être remis?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 28 – 03.2009

Les sites de réseau social

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 27 – 12.2008

Le congé de paternité : un leurre?

Peut-on parler de congé paternité en Suisse? Qu’en est-il dans la réalité du monde du travail? S’achemine-t-on vers la reconnaissance d’un véritable droit au congé parental pour les pères suisses?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 26 – 09.2008

Le congé de maternité à la loupe

A quelles conditions une femme peut-elle prétendre aux allocations de maternité au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (ci-après LAPG)? Quel est le montant de ces allocations?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 25 – 06.2008

Travail au noir

Fruits d’un long processus initié au début des années 1990, la Loi fédérale sur le travail au noir (ci-après LTN) et l’Ordonnance sur le travail au noir (ci-après OTN) entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 24 – 12.2007

Drogues et alcool au travail

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

Après la neige, la canicule...

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 22 – 03.2007

Jours feriés

Est-il possible d’exiger d’un collaborateur qu’il travaille un jour férié? Les jours fériés sont-ils payés aux travailleurs à temps partiel?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 21 – 12.2006

Certificat de travail

Quels sont les différents types de certificat de travail? Quel est le contenu du certificat? Quelle est la conséquence d’un vol commis au détriment de l’employeur sur le certificat de travail?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 20 – 10.2006

Tenue vestimentaire et directives de l'employeur

Une secrétaire peut-elle travailler avec un jeans déchiré ou arborer un piercing facial? Un magasinier peut-il travailler en bermuda et nu-pieds? Un cadre peut-il refuser de porter une cravate?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 19 – 03.2006

Cadres

Subtilités de l’horaire et du temps de travail Heures supplémentaires – Travail supplémentaire – Fonction dirigeante A quelles conditions la renonciation aux heures supplémentaires est-elle valable?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 18 – 12.2005

Entretien d'embauche et droit à l'information de l'employeur

Quelles questions l’employeur peut-il poser? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires du candidat ou sur son état de santé? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 17 – 09.2005

Travail de nuit

A quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé? Quelle est la distinction entre le travail de nuit temporaire, périodique et régulier? Comment le travail de nuit doit-il être compensé? Quelle est sa durée maximale?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 16 – 03.2005

Vacances pendant le délai de congé

Au moment de la résiliation du contrat, il arrive souvent que l’employé n’ait pas épuisé tout son droit aux vacances.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 15 – 03.2004

Le congé non payé

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

La conclusion du contrat d'agence

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat d’agence? Quelle forme doit revêtir ce contrat? Quelle est la distinction entre l’agent et le voyageur de commerce? Quand est-ce que l’agent est considéré comme indépendant?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 13 – 10.2003

La clause de prohibition de concurrence

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 12 – 05.2003

Représentation commerciale, fondés de pouvoir, mandataires commerciaux

Un certain nombre des collaborateurs de votre entreprise ont peut-être été nommés fondé de procuration ou mandataire commercial.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 11 – 12.2002

Contrat de travail de durée déterminée

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 10 – 10.2002

Avance sur salaire et prêt de l'employeur, quelles sont les distinctions?

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir une avance sur salaire ou un prêt.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 09 – 06.2002

Responsabilité du fait des produits, quelles prétentions et à quelles conditions?

(remis à jour en mai 2016) Un téléviseur défectueux explose lors de sa mise en marche : le propriétaire de l’appareil est indemne, toutefois son amie est gravement blessée au visage et les dégâts matériels sont importants.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 08 – 12.2001

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Gratification et treizième salaire

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Protection particulière accordée aux travailleurs ayant des responsabilités familiales

Implications et obligations pour votre entreprise La loi révisée sur le travail (LTr), entrée en vigueur le 1er août 2000, a introduit à son article 36 LTr une nouvelle catégorie de travailleurs jouissant d’une protection: celle des

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 04 – 11.2000

Vacances et maladie

Votre employé peut-il reprendre les jours de vacances perdus en raison d'une maladie ou d'un accident?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 03 – 07.2000

Communications privées au lieu de travail - qu'en est-il?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 02 – 04.2000

Heures supplémentaires - où en êtes-vous?

Lire l'article- Paru dans Espace Droit No 01 – 12.1999

by DroitActif