by DroitActif
Seules les newsletters de l’année précédente sont mises en ligne.

Religion au travail

Paru dans Espace Droit No 47 – 09.2015

La liberté de croyance est-elle protégée sur le lieu de travail ? Quels sont les droits de l’employeur dans ce contexte ? Le collaborateur peut-il afficher sa confession sur le lieu de travail ?

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Droit aux vacances

Paru dans Espace Droit No 45 – 12.2014

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu’en est-il du travailleur payé à l’heure?

Le télétravail

Paru dans Espace Droit No 44 – 09.2014

Que faut-il entendre par télétravail? Y a-t-il un nombre de jours maximum de télétravail par semaine? Quels sont les risques pour les données de l’employeur? Le télétravail est-il limité au domicile du travailleur?

Enregistrement du temps de travail : nouvelle directive du SECO

Paru dans Espace Droit No 43 – 03.2014

L’employeur doit-il enregistrer le temps de travail de tous ses collaborateurs? Les cadres bénéficient-ils d’un régime différent s’ils ont renoncé à la compensation de leurs heures supplémentaires?

Heures supplémentaires, travail supplémentaire

Paru dans Espace Droit No 42 – 12.2013

Dans quels cas les collaborateurs ont-ils l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires? Qui peut renoncer à leur compensation? Qu’en est-il des cadres? Le régime est-il différent s’il s’agit de cadres dirigeants?  

Mobbing, harcèlement sexuel, personne de confiance

Paru dans Espace Droit No 41 – 09.2013

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

Vols sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 40 – 03.2013

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Garde d'un enfant malade

Paru dans Espace Droit No 39 – 12.2012

Comment l’employeur doit-il réagir face à un employé dont l’enfant est malade? Quels sont les devoirs et les obligations de l’employeur face à cette situation?

Résiliations abusives

Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on?

Paru dans Espace Droit No 35 – 09.2011

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Mobbing, harcèlement sexuel au travail : une réalité inadmissible

Paru dans Espace Droit No 34 – 03.2011

Quel comportement est constitutif de harcèlement? L’employeur peut-il être tenu responsable de tels agissements? Tout conflit est-il un cas de mobbing? Quelles conséquences pour la personne victime de harcèlement psychologique ou sexuel?

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 33 – 12.2010

Est-il possible d’installer des caméras afin de surveiller le comportement des travailleurs? Un système de caméras peut-il fonctionner pendant la nuit? Un open space peut-il être muni d’un système de vidéosurveillance?

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Heures supplémentaires, travail supplémentaire, à vos marques...

Paru dans Espace Droit No 31 – 03.2010

Comment distinguer les heures supplémentaires du travail supplémentaire? Quelles sont les modalités de compensation? Est-il possible de renoncer à la compensation des heures de travail supplémentaires?

Bien finir l'année avec le bonus

Paru dans Espace Droit No 30 – 12.2009

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Limites entre vie privée et vie professionnelle

Paru dans Espace Droit No 29 – 11.2009

Quelles sont les causes et les conséquences d’une quasi-absence de limites entre vie privée et vie professionnelle? Où sont les limites de l’empiétement sur la vie privée? Que faire pour prévenir ce type de dérives?  

Maladies de saison

Paru dans Espace Droit No 28 – 03.2009

Quel est le droit au salaire en cas de maladies, telles que grippe ou refroidissement? A partir de combien de jours d’absence un certificat médical doit-il être remis?

Les sites de réseau social

Paru dans Espace Droit No 27 – 12.2008

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

Le congé de paternité : un leurre?

Paru dans Espace Droit No 26 – 09.2008

Peut-on parler de congé paternité en Suisse? Qu’en est-il dans la réalité du monde du travail? S’achemine-t-on vers la reconnaissance d’un véritable droit au congé parental pour les pères suisses?

Le congé de maternité à la loupe

Paru dans Espace Droit No 25 – 06.2008

A quelles conditions une femme peut-elle prétendre aux allocations de maternité au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (ci-après LAPG)? Quel est le montant de ces allocations?

Travail au noir

Paru dans Espace Droit No 24 – 12.2007

Fruits d’un long processus initié au début des années 1990, la Loi fédérale sur le travail au noir (ci-après LTN) et l’Ordonnance sur le travail au noir (ci-après OTN) entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Drogues et alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Après la neige, la canicule...

Paru dans Espace Droit No 22 – 03.2007

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

Jours feriés

Paru dans Espace Droit No 21 – 12.2006

Est-il possible d’exiger d’un collaborateur qu’il travaille un jour férié? Les jours fériés sont-ils payés aux travailleurs à temps partiel?

Certificat de travail

Paru dans Espace Droit No 20 – 10.2006

Quels sont les différents types de certificat de travail? Quel est le contenu du certificat? Quelle est la conséquence d’un vol commis au détriment de l’employeur sur le certificat de travail?

Tenue vestimentaire et directives de l'employeur

Paru dans Espace Droit No 19 – 03.2006

Une secrétaire peut-elle travailler avec un jeans déchiré ou arborer un piercing facial? Un magasinier peut-il travailler en bermuda et nu-pieds? Un cadre peut-il refuser de porter une cravate?

Cadres

Paru dans Espace Droit No 18 – 12.2005

Subtilités de l’horaire et du temps de travail Heures supplémentaires – Travail supplémentaire – Fonction dirigeante A quelles conditions la renonciation aux heures supplémentaires est-elle valable?

Entretien d'embauche et droit à l'information de l'employeur

Paru dans Espace Droit No 17 – 09.2005

Quelles questions l’employeur peut-il poser? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires du candidat ou sur son état de santé? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte?

Travail de nuit

Paru dans Espace Droit No 16 – 03.2005

A quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé? Quelle est la distinction entre le travail de nuit temporaire, périodique et régulier? Comment le travail de nuit doit-il être compensé? Quelle est sa durée maximale?

Vacances pendant le délai de congé

Paru dans Espace Droit No 15 – 03.2004

Au moment de la résiliation du contrat, il arrive souvent que l’employé n’ait pas épuisé tout son droit aux vacances.

Le congé non payé

Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

La conclusion du contrat d'agence

Paru dans Espace Droit No 13 – 10.2003

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat d’agence? Quelle forme doit revêtir ce contrat? Quelle est la distinction entre l’agent et le voyageur de commerce? Quand est-ce que l’agent est considéré comme indépendant?

La clause de prohibition de concurrence

Paru dans Espace Droit No 12 – 05.2003

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Représentation commerciale, fondés de pouvoir, mandataires commerciaux

Paru dans Espace Droit No 11 – 12.2002

Un certain nombre des collaborateurs de votre entreprise ont peut-être été nommés fondé de procuration ou mandataire commercial.

Contrat de travail de durée déterminée

Paru dans Espace Droit No 10 – 10.2002

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée

Avance sur salaire et prêt de l'employeur, quelles sont les distinctions?

Paru dans Espace Droit No 09 – 06.2002

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir une avance sur salaire ou un prêt.

Responsabilité du fait des produits, quelles prétentions et à quelles conditions?

Paru dans Espace Droit No 08 – 12.2001

(remis à jour en mai 2016) Un téléviseur défectueux explose lors de sa mise en marche : le propriétaire de l’appareil est indemne, toutefois son amie est gravement blessée au visage et les dégâts matériels sont importants.

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?

Protection particulière accordée aux travailleurs ayant des responsabilités familiales

Paru dans Espace Droit No 04 – 11.2000

Implications et obligations pour votre entreprise La loi révisée sur le travail (LTr), entrée en vigueur le 1er août 2000, a introduit à son article 36 LTr une nouvelle catégorie de travailleurs jouissant d’une protection: celle des

Vacances et maladie

Paru dans Espace Droit No 03 – 07.2000

Votre employé peut-il reprendre les jours de vacances perdus en raison d'une maladie ou d'un accident?
 

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