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Fusion: que devient mon contrat de travail?

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Transfert d'entreprise

Quelle procédure doit respecter l'employeur en cas de transfert ?

Quels sont les droits des employés en cas de transfert d'entreprise ?

Qu'advient-il des rapports de travail ?

L'employeur est-il en droit de licencier certains employés en vue de faciliter le transfert ?

Le cédant et l'acquéreur sont-ils responsables solidairement des créances des travailleurs transférés ?