Egalité de traitement

Egalité pour tous dans la gratification

Paru le 17 septembre 2019 dans PME Magazine

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur.

Les méandres de l'égalité

Paru le 31 août 2019 dans PME Magazine

PME Magazine – Septembre 2019 L’un des fondements du droit du travail est la liberté contractuelle. mais celle-ci n'est pas sans limite puisqu'elle doit respecter l'égalité de traitement.

Les dessous de la discrimination au travail

Paru le 2 mai 2019 dans 24 heures

L’interdiction de la discrimination s’applique dans une large mesure aux rapports de travail, du processus d’embauche jusqu’à la résiliation. Les différences de traitement fondées sur des critères sensibles sont en principe interdites.

Les lois et la mise en pratique de l'égalité salariale

Paru le 4 octobre 2018 dans 24 heures

À travail égal, salaire égal. Tel est le principe d’égalité salariale considéré comme une évidence.

Congé maternité et licenciement

Paru le 1 juin 2017 dans 24 heures

Une jeune mère célibataire accouche prématurément de sa fille. On lui assure qu’elle n’a rien à craindre pour sa place.

Discrimination au travail : il faut en parler !

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Discriminations et inégalités au travail

Paru dans Espace Droit No 51 – 12.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ?

Soirées et cocktails d'entreprise

Paru le 27 octobre 2016 dans PME Magazine

Les Fêtes approchent, c’est l’occasion de se détendre en buvant un verre entre collègues. Pour éviter que ça ne dégénère, collaborateurs et employeurs doivent tout mettre en œuvre.

Parlons salaire!

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.
Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

L’égalité salariale, un mythe?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.
Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Egalité entre femmes et hommes

Paru dans Espace Droit No 49 – 03.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Comment appliquer ce principe ? Quelles en sont les limites ? A quoi l’employeur doit-il veiller ? Quelles distinctions peut valablement faire l’employeur entre ses collaborateurs ?

Religion au travail

Paru dans Espace Droit No 47 – 09.2015

La liberté de croyance est-elle protégée sur le lieu de travail ? Quels sont les droits de l’employeur dans ce contexte ? Le collaborateur peut-il afficher sa confession sur le lieu de travail ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

La loi se durcit pour appliquer l'égalité des salaires

Paru le 30 janvier 2015 dans PME Magazine

L’égalité des salaires n’est toujours pas atteinte en Suisse. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir légiférer en la matière. L’occasion de faire le point sur les droits de l’employé.

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Crise et franc fort: que dit la loi?

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Un air sans fumée soufflera-t-il sur les entreprises suisses?

Paru le 7 février 2008 dans 24 heures

Une nouvelle loi contre la fumée passive est en consultation devant le Parlement fédéral.

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?
 

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