Délai de congé

Incapacité de travail, les nuances

Paru le 2 août 2019 dans PME Magazine

Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Des situations sensibles, à prendre au cas par cas.

L’employeur doit-il toujours assumer le risque d’entreprise ?

Paru le 7 mars 2019 dans 24 heures

Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur.

Licenciement et maladie

Paru le 28 septembre 2017 dans PME Magazine

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié.

Avoir recours au congé-modification

Paru le 4 mai 2017 dans 24 heures

Un contrat de travail ne peut être modifié défavorablement, de manière unilatérale, par l’employeur.

Fin consensuelle des rapports de travail

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.
Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Quinze vérités sur les vacances

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?
But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

La prise des vacances durant le délai de congé

Paru le 12 février 2015 dans 24 heures

Lorsqu’il existe un solde positif de vacances à la résiliation du contrat de travail, la question de la prise de ces jours avant l’échéance du délai de congé est délicate.

Droit aux vacances

Paru dans Espace Droit No 45 – 12.2014

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu’en est-il du travailleur payé à l’heure?

Les obligations du nouvel indépendant

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Maladie durant le délai de congé: qu’en est-il ?

Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures

Il se peut qu’un employé tombe malade durant son délai de congé.

Cadres, attention à votre contrat de travail

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Vacances pendant le délai de congé

Paru dans Espace Droit No 15 – 03.2004

Au moment de la résiliation du contrat, il arrive souvent que l’employé n’ait pas épuisé tout son droit aux vacances.
 

Derniers articles parus

  • Déconfinement et vacances
  • À quel salaire a-t-on droit lorsque le coronavirus nous empêche de travailler ?
  • Déconfinement et surveillance
  • Conséquences juridiques du Covid-19

Commander

Ch. du Levant 29 - 1005 Lausanne - Suisse | info@droitactif.ch | Tél +41 21 341 04 40



Ch. du Levant 29  1005 Lausanne info@droitactif.ch Tél +41 21 341 04 40

HOTLINE 0900 578 780 - Lu-ve 8h-12h15 et 13h15-17h30 - CHF 4.90/min. d'une ligne fixe