Délai de congé

Incapacité de travail, les nuances

Paru le 2 août 2019 dans PME Magazine

Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Des situations sensibles, à prendre au cas par cas.

L’employeur doit-il toujours assumer le risque d’entreprise ?

Paru le 7 mars 2019 dans 24 heures

Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail ?

Paru le 26 juin 2018 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Licenciement et maladie

Paru le 28 septembre 2017 dans PME Magazine

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié.

Avoir recours au congé-modification

Paru le 4 mai 2017 dans 24 heures

Un contrat de travail ne peut être modifié défavorablement, de manière unilatérale, par l’employeur.

Continuer à travailler après l'âge de la retraite

Paru le 7 octobre 2016 dans 24 heures

Une fois l’âge de la retraite atteint, certaines personnes désirent continuer à travailler.

Se déclarer malade à la suite de son licenciement

Paru le 18 juillet 2016 dans 24 heures

Suite à son licenciement, un collaborateur se fait porter pâle.

Halte aux licenciements sans consultation!

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.
Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Fin consensuelle des rapports de travail

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.
Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Les différents types de contrat de travail en Suisse

Paru le 8 octobre 2015 dans 24 heures

Les contrats d’engagements sont multiples et chacun présente des caractéristiques propres… Lumière Contrat de durée indéterminée Tous les contrats de travail dont l’échéance n’est pas fixée à l’avance sont de durée

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Quinze vérités sur les vacances

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?
But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

La prise des vacances durant le délai de congé

Paru le 12 février 2015 dans 24 heures

Lorsqu’il existe un solde positif de vacances à la résiliation du contrat de travail, la question de la prise de ces jours avant l’échéance du délai de congé est délicate.

Droit aux vacances

Paru dans Espace Droit No 45 – 12.2014

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu’en est-il du travailleur payé à l’heure?

Les obligations du nouvel indépendant

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Voler au travail : de graves conséquences

Paru le 26 septembre 2014 dans PME Magazine

La commission de larcins de plus ou moins grande importance, voire de délits, à l’encontre de son employeur n’est pas anodine. Conséquences sur le contrat de travail du collaborateur.

Le stage sous toutes ses coutures

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Laptop, smartphone, voiture: vos obligations

Paru le 4 août 2014 dans PME Magazine

Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs.

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Maladie durant le délai de congé: qu’en est-il ?

Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures

Il se peut qu’un employé tombe malade durant son délai de congé.

Cadres, attention à votre contrat de travail

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Succession de contrats de durée déterminée: bientôt autorisé dans l’Union européenne

Paru le 5 mai 2012 dans 24 heures

Une récente décision de la Cour européenne de justice devrait assouplir les conditions pour recourir aux contrats de durée déterminée (ci-après CDD).

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

L’Abécédaire du congé-modification

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Utile en temps de crise, le travail sur appel reste soumis aux règles du CO

Paru le 5 octobre 2009 dans HR Today

Le travail sur appel est un phénomène en constante progression, surtout en période de crise.

Travail sur appel: précarité garantie…

Paru le 2 avril 2009 dans 24 heures

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail.

Le congé-modification: délicat!

Paru le 30 avril 2008 dans 24 heures

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Sur-le-champ

Paru le 14 octobre 2007 dans PME Magazine

Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail.

Vacances pendant le délai de congé

Paru dans Espace Droit No 15 – 03.2004

Au moment de la résiliation du contrat, il arrive souvent que l’employé n’ait pas épuisé tout son droit aux vacances.

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de
 

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