Déconfinement et surveillance

Paru le 3 juin 2020 dans PME Magazine

Avec le déconfinement, beaucoup d’entreprises vont reprendre leurs activités. Que ce soit pour protéger la santé des collaborateurs ou éviter des abus, la surveillance est nécessaire.

Conséquences juridiques du Covid-19

Paru le 5 avril 2020 dans PME Magazine

Collaborateurs malades, risques de contagion, quarantaine ou fermeture des frontières, le Coronavirus est là, il peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail.

Les modalités de versement du treizième salaire

Paru le 5 décembre 2019 dans 24 heures

La fin de l’année approche ! Cette période de fêtes est souvent l’occasion pour les employeurs de verser un treizième salaire à leurs employés. Tour d’horizon des droits des collaborateurs et des obligations de l’employeur.

Les congés usuels lors du décès d'un proche de l'employé

Paru le 4 octobre 2019 dans 24 heures

Si l’un de ses proches décède, l’employé a le droit à des jours de congé. Durée, rémunération, tour d’horizon de ces congés un peu particuliers.

Egalité pour tous dans la gratification

Paru le 17 septembre 2019 dans PME Magazine

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur.

Les méandres de l'égalité

Paru le 31 août 2019 dans PME Magazine

PME Magazine – Septembre 2019 L’un des fondements du droit du travail est la liberté contractuelle. mais celle-ci n'est pas sans limite puisqu'elle doit respecter l'égalité de traitement.

Les dessous de la discrimination au travail

Paru le 2 mai 2019 dans 24 heures

L’interdiction de la discrimination s’applique dans une large mesure aux rapports de travail, du processus d’embauche jusqu’à la résiliation. Les différences de traitement fondées sur des critères sensibles sont en principe interdites.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Les points essentiels du contrat de stage pour un mineur

Paru le 4 avril 2019 dans 24 heures

Le stage constitue un premier pas dans le monde professionnel des jeunes. A quoi l’employeur doit-il veiller lorsqu’il engage un stagiaire mineur ? Contrat de stage Par définition, le stage est un contrat de durée déterminée.

Le stage, un job comme les autres ?

Paru le 28 mars 2019 dans PME Magazine

Premier pas dans le monde professionnel, les stages sont prisés par les jeunes et les étudiants. Lumière sur le statut de stagiaire et les spécificités du contrat de stage. Le stage permet à des jeunes de s’initier au monde du travail.

L’employeur doit-il toujours assumer le risque d’entreprise ?

Paru le 7 mars 2019 dans 24 heures

Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur.

Bonus sur l'échelle de Richter

Paru le 26 octobre 2018 dans PME Magazine

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

Les lois et la mise en pratique de l'égalité salariale

Paru le 4 octobre 2018 dans 24 heures

À travail égal, salaire égal. Tel est le principe d’égalité salariale considéré comme une évidence.

On peut pratiquer du bénévolat pour son employeur, à certaines conditions

Paru le 7 juin 2018 dans 24 heures

Le contrat de travail suppose une rémunération.

Intempéries et droit au salaire

Paru le 11 janvier 2018 dans 24 heures

L’hiver s’installe et la neige arrive, les routes sont bloquées et le réseau des transports publics est perturbé. Les retards et absences sont alors monnaie courante.

Heures supplémentaires vs horaire flexible ?

Paru le 26 mai 2017 dans PME Magazine

Bon nombre de collaborateurs bénéficient d’une certaine flexibilité dans leurs horaires de travail.

L'indemnisation des vacances

Paru le 2 février 2017 dans 24 heures

Notion et but des vacances Les vacances se définissent comme le droit du collaborateur à une période d’interruption du temps de travail prolongée, continue et rémunérée.

Discrimination au travail : il faut en parler !

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Bonus ou avantages en nature : comment choisir ?

Paru le 28 novembre 2016 dans PME Magazine

Nombreuses sont les entreprises qui, pour fidéliser leurs collaborateurs, instaurent des systèmes de récompenses, gratifications, cadeaux ou autres avantages en nature.
Bonus obligatoire, à bien plaire, conditionnel ?
Salaire et bonus : distinction ?
Un avantage en nature : c’est quoi ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur font-ils partie du salaire ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur sont-ils déductibles des impôts ?
L’employeur peut-il supprimer un bonus versé pendant plusieurs années ?
Avantages en nature et bonus ?

Déplacements professionnels: les 10 commandements

Paru le 2 septembre 2016 dans PME Magazine

Nombreux collaborateurs, en particulier les cadres, peuvent être amenés à se déplacer en Suisse, voire à l’étranger, dans l’exercice de leur fonction.
Les déplacements professionnels sont-ils comptés comme temps de travail ?
L’employeur doit-il payer le temps de transport domicile/lieu de travail ?
Le travail hors du bureau est-il compté comme temps de travail ?
Les repas d’affaires sont-ils comptés comme heures de travail ?
Comment comptabiliser les voyages d’affaires le soir, la nuit, le dimanche ou le week-end entier ?
Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels ?

Parlons salaire!

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.
Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

L’égalité salariale, un mythe?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.
Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

La contestation du certificat médical

Paru le 1 mai 2015 dans PME Magazine

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Timbrer au travail : pas pour tous!

Paru le 2 avril 2015 dans PME Magazine

Le 22 février dernier, le SECO a annoncé qu’un consensus avec les partenaires sociaux avait été trouvé pour alléger les exigences de l’enregistrement du temps de travail.

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Où en est le droit de grève en Suisse ?

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

L'avance sur salaire est-elle un droit?

Paru le 4 décembre 2014 dans 24 heures

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Le stage sous toutes ses coutures

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Pourquoi conclure un contrat de durée déterminée ?

Paru le 5 juin 2014 dans 24 heures

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée (CDD) est prévu pour une durée déterminée ou déterminable.

Rémunération des heures supplémentaires

Paru le 1 mai 2014 dans 24 heures

Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées. Un congé de même durée ne peut être prévu que lorsqu’un accord entre les parties le prévoit. A défaut, l’employeur doit rétribuer les heures supplémentaires.

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Crise et franc fort: que dit la loi?

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Neige en novembre, bonus en décembre?

Paru le 5 décembre 2009 dans 24 heures

Pour la plupart d’entre nous, décembre rime avec Noël et course aux cadeaux.

Echanges de coups de main: quelle situation juridique?

Paru le 5 juillet 2009 dans 24 heures

« Contre votre repassage hebdomadaire, vous me proposez l’entretien de mon jardin »… Il n’est pas rare que des particuliers fassent ce genre de « deal » pour éviter de devoir recourir à des professionnels, et s’épargner des frais.

Travail sur appel: précarité garantie…

Paru le 2 avril 2009 dans 24 heures

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail.
 

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