Conséquences juridiques du Covid-19

Paru le 5 avril 2020 dans PME Magazine

Collaborateurs malades, risques de contagion, quarantaine ou fermeture des frontières, le Coronavirus est là, il peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail.

Les aléas de la météo en droit du travail

Paru le 6 février 2020 dans 24 heures

L’hiver rime souvent avec neige, embouteillages, pannes d’électricité ou encore vols annulés au retour des vacances.

L’employeur doit-il toujours assumer le risque d’entreprise ?

Paru le 7 mars 2019 dans 24 heures

Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur.

L’égalité salariale, un mythe?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.
Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Les obligations du nouvel indépendant

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Dépendant/indépendant: to be or not to be? Les méandres de l’activité indépendante

Paru le 4 novembre 2010 dans 24 heures

En Suisse, il est relativement simple de créer son entreprise. Aussi, dans l’esprit de beaucoup de gens, le statut d’indépendant se définit par opposition à celui de salarié.

Travail sur appel: précarité garantie…

Paru le 2 avril 2009 dans 24 heures

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail.

La conclusion du contrat d'agence

Paru dans Espace Droit No 13 – 10.2003

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat d’agence? Quelle forme doit revêtir ce contrat? Quelle est la distinction entre l’agent et le voyageur de commerce? Quand est-ce que l’agent est considéré comme indépendant?
 

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