Règlement entreprise

Les congés usuels lors du décès d'un proche de l'employé

Paru le 4 octobre 2019 dans 24 heures

Si l’un de ses proches décède, l’employé a le droit à des jours de congé. Durée, rémunération, tour d’horizon de ces congés un peu particuliers.

Tenue vestimentaire: où s'arrête la liberté ?

Paru le 1 juin 2019 dans PME Magazine

La liberté personnelle, consacrée par la Constitution fédérale, prévoit la liberté de choisir son apparence. Elle peut être limitée par les intérêts légitimes de l’employeur.

Recevoir les cadeaux de clients et de fournisseurs

Paru le 6 décembre 2018 dans 24 heures

Les fêtes de Noël approchent à grands pas et il est usuel pour un employé de recevoir un cadeau d’un client ou d’un fournisseur avec lequel il entretient de bons rapports professionnels.

Amour au travail : quels sont les droits des employés ?

Paru le 25 juillet 2018 dans PME Magazine

Idylle et entreprise font rarement bon ménage. Le collaborateur peine à distinguer vie privée et professionnelle, tandis que l’employeur redoute les aléas propres à toute relation amoureuse.

Réseaux sociaux au travail

Paru dans Espace Droit No 55 – 03.2018

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram s’invitent dans le monde du travail.

Vérifier le bien-fondé d'un certificat médical

Paru le 1 mars 2018 dans 24 heures

Lors d’une maladie, quelles sont les obligations en matière de certificat médical et quels sont les droits de l’employeur en cas de doute du bien-fondé d’un certificat ?

Surveillance au travail : quelles limites ?

Paru le 26 janvier 2018 dans PME Magazine

Avec l’essor des nouvelles technologies, les possibilités de surveillance se multiplient…mais jusqu’où l’employeur peut-il aller pour surveiller ses collaborateurs ?

Activité accessoire, permis ?

Paru le 28 novembre 2017 dans PME Magazine

L’exercice d’activités professionnelles variées et distinctes est devenu indispensable pour certains travailleurs…Quelles sont les limites à ce choix multiple ?

Mobbing et harcèlement sexuel au travail et sur les réseaux sociaux... réalité ou fiction ?

Paru dans Espace Droit No 53 – 09.2017

Le mobbing et le harcèlement sexuel sont des comportements toxiques qui empoisonnent les rapports de travail : Comment identifier un cas de mobbing ou de harcèlement sexuel ?

Alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 52 – 03.2017

Atteinte à la santé, absences à répétition, baisse de la productivité, accidents et/ou délits commis sous l’influence de l’alcool… Les conséquences des problèmes d’alcool en milieu professionnel peuvent être fatales tant pour

Discriminations et inégalités au travail

Paru dans Espace Droit No 51 – 12.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ?

Santé et sécurité : responsabilités civile et pénale de l’employeur

Paru le 15 octobre 2016 dans HR Today

En quoi consistent exactement les devoirs et responsabilités d’un employeur en matière de protection de la personnalité ? A quelles conséquences s’expose-t-il s’il néglige son devoir de protection ?

Déplacements professionnels: les 10 commandements

Paru le 2 septembre 2016 dans PME Magazine

Nombreux collaborateurs, en particulier les cadres, peuvent être amenés à se déplacer en Suisse, voire à l’étranger, dans l’exercice de leur fonction.
Les déplacements professionnels sont-ils comptés comme temps de travail ?
L’employeur doit-il payer le temps de transport domicile/lieu de travail ?
Le travail hors du bureau est-il compté comme temps de travail ?
Les repas d’affaires sont-ils comptés comme heures de travail ?
Comment comptabiliser les voyages d’affaires le soir, la nuit, le dimanche ou le week-end entier ?
Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels ?

L'activité accessoire a des limites légales

Paru le 6 novembre 2015 dans 24 heures

La prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains travailleurs pour arrondir les fins de mois.

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Les limites légales de la surveillance numérique

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

Quel dresscode adopter au retour des vacances?

Paru le 7 septembre 2015 dans 24 heures

C’est le retour des vacances. Il est temps d’abandonner les tongs et de reprendre sa tenue de travail.

Droit aux vacances

Paru dans Espace Droit No 45 – 12.2014

Qui fixe les dates des vacances? Quels sont les droits du collaborateur à temps partiel avec activité régulière ou irrégulière? Qu’en est-il du travailleur payé à l’heure?

La cigarette électronique

Paru le 3 juillet 2014 dans 24 heures

En matière de cigarette électronique le flou juridique et sanitaire plane.

Activités accessoires: où sont les limites ?

Paru le 8 mai 2014 dans PME Magazine

Accomplir une activité bénévole ou rémunérée en parallèle à un travail principal peut porter atteinte aux intérêts prépondérants de l’employeur.

Rémunération des heures supplémentaires

Paru le 1 mai 2014 dans 24 heures

Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées. Un congé de même durée ne peut être prévu que lorsqu’un accord entre les parties le prévoit. A défaut, l’employeur doit rétribuer les heures supplémentaires.

Le travail à domicile : à quelles conditions?

Paru le 1 avril 2014 dans 24 heures

Gain de temps et accroissement de la productivité, des avantages que propose le travail à domicile. Mais attention, ce mode de travail peut se révéler risqué si ses modalités ne sont pas prévues contractuellement.

Addictions: devoirs et droits de l’employeur

Paru le 28 mars 2014 dans PME Magazine

Le devoir de protection de la santé des collaborateurs implique un certain contrôle de la part de l’employeur.

Et du côté légal ? Tout savoir sur les heures et le travail supplémentaires

Paru le 28 janvier 2014 dans PME Magazine

Une récente « descente » de l’inspection du travail chez Goldman Sachs a fait ressortir qu’un nombre considérable d’employés n’enregistrent pas leur temps de travail: que dit la loi ? Heures supplémentaires/travail supplémentaire?

Remise des compteurs à zéro

Paru le 9 janvier 2014 dans 24 heures

Accumulations d’heures supplémentaires, atteintes à la santé, importants cumuls de vacances ou problèmes organisationnels… L’année nouvelle est l’occasion rêvée de remettre les compteurs à zéro.

Diligence, fidélité et confidentialité

Paru le 5 décembre 2013 dans 24 heures

Le collaborateur est tenu par de nombreuses obligations face à son employeur, notamment par un devoir de diligence, fidélité et confidentialité.

Mobbing, les mesures obligatoires à prendre

Paru le 6 novembre 2013 dans PME Magazine

Le mobbing et le harcèlement sexuel au travail sont une réalité trop fréquemment rencontrée au quotidien et inadmissible. Lumière sur les mesures obligatoires à prendre par l’employeur.
Le mobbing, c’est quoi ?
Distinction mobbing/harcèlement sexuel
Victime de mobbing/harcèlement sexuel : que faire ?
L’employeur doit protéger la personnalité du travailleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mobbing et harcèlement sexuel : responsabilités de l’employeur
Conflit au travail : c’est quoi ? que faire ?
Quelles sont les mesures qui doivent être prises par l’employeur pour mettre un terme à une situation de mobbing/harcèlement sexuel ?
Personne de confiance/médiateur : pourquoi ? comment ? rôle de la personne de confiance/médiateur ?

Temps de travail et activité accessoire

Paru le 5 octobre 2013 dans 24 heures

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs.

Facebook & Co au travail ? Les limites

Paru le 5 octobre 2013 dans PME Magazine

Internet, courrier électronique, réseaux sociaux, blogs, smartphones, etc. : quelles sont les limites d’utilisation pour l’employé et les protection à disposition de l’employeur.

Mobbing, harcèlement sexuel, personne de confiance

Paru dans Espace Droit No 41 – 09.2013

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

Maladie et salaire, où va-t-on?

Paru le 6 juin 2013 dans 24 heures

En cas de maladie de longue durée, suite à un délai de protection de 30 à 180 jours, l’employeur peut résilier le contrat de travail selon les délais ordinaires.

Vols sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 40 – 03.2013

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Pauses allaitement bientôt rémunérées!

Paru le 5 mars 2013 dans 24 heures

Le 22 juin 2007, une conseillère nationale dépose l’initiative parlementaire «Ratification de la Convention no 183 de l’Organisation Internationale du Travail (ci-après OIT) sur la protection de la maternité».

Contre les vols au travail, il faut des règles claires!

Paru le 5 février 2013 dans 24 heures

Une nouvelle pratique se développe de plus en plus sur le lieu de travail: le vol ! Si pour certains, voler son employeur semble inimaginable, d’autres ne se gênent pas.

Films, images ou sons volés sur le lieu de travail

Paru le 3 avril 2012 dans HR Today

L’employé qui enregistre ses supérieurs hiérarchiques à leur insu viole-t-il son contrat de travail? Qu’en est-il de l’employé qui filme ou prend des photos de procédés de fabrication, nouvelles technologies et/ou prototypes?

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Natel privé et professionnel: une fausse bonne idée

Paru le 5 mars 2012 dans 24 heures

En cette période de crise économique, les entreprises cherchent le moyen de faire des économies. La tendance consiste à demander aux employés d’utiliser leur téléphone portable privé à des fins professionnelles.

Certificat médical: bilan de santé

Paru le 6 octobre 2011 dans 24 heures

L’automne approche et avec lui son cortège de rhumes et de grippes.

Le certificat médical: entre confiance et manipulation

Paru le 5 octobre 2011 dans HR Today

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on?

Paru dans Espace Droit No 35 – 09.2011

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Un amour à risques

Paru le 9 juin 2011 dans HR Today

Amour et travail font rarement bon ménage.

Mobbing, harcèlement sexuel au travail : une réalité inadmissible

Paru dans Espace Droit No 34 – 03.2011

Quel comportement est constitutif de harcèlement? L’employeur peut-il être tenu responsable de tels agissements? Tout conflit est-il un cas de mobbing? Quelles conséquences pour la personne victime de harcèlement psychologique ou sexuel?

Le téléphone portable au boulot

Paru le 5 juillet 2010 dans 24 heures

Malgré l’arrivée massive de nouvelles technologies ces dernières années, le téléphone fait toujours partie des moyens de communication les plus courants sur le lieu de travail. Son pendant portable ne fait pas exception à la règle.

Les heures de travail sous différentes tonalités

Paru le 5 février 2010 dans 24 heures

En début d’année, les compteurs des heures devraient être à zéro. Toutefois, en période où le travail fluctue, il est fréquent de se trouver dans des situations où les heures supplémentaires s’additionnent.

Quand ultramobilité rime avec insécurité

Paru le 5 juin 2009 dans 24 heures

La fulgurante évolution des technologies ces dernières années a eu un impact considérable sur les entreprises, leurs équipes et leurs méthodes de travail.

Sport et travail: à la recherche de l’équilibre parfait

Paru le 5 février 2009 dans 24 heures

La promotion du sport permet à l’employeur d’élargir son champ d’action pour assurer la bonne forme de ses collaborateurs. La loi l’astreint d’ailleurs à un devoir de protection dans ce domaine.

Quelques garde-fous pour éviter de déraper sur un réseau social

Paru le 5 janvier 2009 dans HR Today

L’avènement des plates-formes de réseautage, telles que Facebook, LinkedIn ou MySpace a totalement révolutionné la manière de communiquer sur Internet.

Les sites de réseau social

Paru dans Espace Droit No 27 – 12.2008

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

Code vestimentaire: trop de liberté peut mener au harcèlement sexuel

Paru le 5 octobre 2008 dans HR Today

Comment réagir devant un piercing, un tatouage ou une jupe taille basse?

Le congé de paternité : un leurre?

Paru dans Espace Droit No 26 – 09.2008

Peut-on parler de congé paternité en Suisse? Qu’en est-il dans la réalité du monde du travail? S’achemine-t-on vers la reconnaissance d’un véritable droit au congé parental pour les pères suisses?

Le point sur le congé paternité

Paru le 4 septembre 2008 dans 24 heures

En mai 2008, Travail.Suisse, les Femmes protestantes en Suisse, la Ligue suisse des femmes catholiques et Masculinité.

Intolérable harcèlement sexuel

Paru le 3 juillet 2008 dans 24 heures

Retour des beaux jours et des tenues légères L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore.

Internet: porno au boulot

Paru le 5 juin 2008 dans 24 heures

Le porno se banalise sur Internet 15% des sites Internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 25'000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique.

Drogues et alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Canicule, intempérie: comment gérer les caprices de la météo

Paru le 5 juin 2007 dans HR Today

Le rêve de tout employeur est de gérer son personnel sans le moindre imprévu. C’est bien mal connaître la météo. Les entreprises doivent en effet composer toute l’année avec la canicule, les intempéries et les catastrophes naturelles.

Après la neige, la canicule...

Paru dans Espace Droit No 22 – 03.2007

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

Cachez ce sein…

Paru le 28 mai 2006 dans PME Magazine

Afficher des images suggestives sur son lieu de travail est une forme de harcèlement sexuel. L’absence de mesures adéquates engage la responsabilité de l’employeur.

Communications privées au lieu de travail - qu'en est-il?

Paru dans Espace Droit No 02 – 04.2000

 

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