Les limites de la prohibition de faire concurrence

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’empêcher un ancien collaborateur d’entreprendre une activité concurrente à la sienne.

Les obligations du nouvel indépendant

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Clause de non-concurrence: ce qu’il faut savoir avant de la rédiger

Paru le 6 octobre 2013 dans HR Today

Quelles sont les conditions de validité de la clause de prohibition de faire concurrence? Quelles sont les limites? Quelles sont les conséquences d’une clause excessive? Quelles sanctions en cas de violation?

A quoi sert une clause de non-concurrence?

Paru le 9 septembre 2013 dans PME Magazine

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Cadres, attention à votre contrat de travail

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Ce qu’il faut savoir sur les clauses de non-concurrence

Paru le 5 mai 2010 dans 24 heures

C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur: que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis auprès de son ancien employeur.

La clause de prohibition de concurrence

Paru dans Espace Droit No 12 – 05.2003

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.
 

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