Clause de prohibition de faire concurrence

La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’empêcher un ancien collaborateur d’entreprendre une activité concurrente à la sienne.

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Quelles sont les conditions de validité de la clause de prohibition de faire concurrence? Quelles sont les limites? Quelles sont les conséquences d’une clause excessive? Quelles sanctions en cas de violation?

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur: que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis auprès de son ancien employeur.

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.