Le contrat d'apprentissage

Paru le 12 octobre 2020 dans PME Magazine

Avec une économie bouleversée par le COVID-19, les employeurs peuvent se montrer réticents à l’idée de conclure des contrats d’apprentissage. Caractéristiques de ce contrat particulier.

Santé et droit au mensonge lors de l'entretien d'embauche

Paru le 5 mars 2020 dans 24 heures

Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur désire parfois s’assurer que celui-ci est en bonne santé. Mais attention, ces questions risquent de porter atteinte à la sphère privée du candidat.

Abus de droit en cas de maladie

Paru le 4 février 2020 dans PME Magazine

Une incapacité de travail d’un employé peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports au sein de l’entreprise. Certaines situations peuvent toutefois frôler l’abus.

La consommation d'alcool sur le lieu de travail

Paru le 7 novembre 2019 dans 24 heures

La consommation d’alcool pendant ou avant le travail est susceptible d’engendrer des situations à risques. Que peut faire l’employeur ? Baisse de la qualité du travail, mise en danger de la sécurité de collègues.

La fonction dirigeante élevée

Paru le 27 juin 2019 dans PME Magazine

Compte tenu de la liberté dont disposent les cadres dirigeants en matière de temps de travail, la tentation peut être grande pour l’entreprise d’accorder un tel statut à bon nombre de ses cadres.

Tenue vestimentaire: où s'arrête la liberté ?

Paru le 1 juin 2019 dans PME Magazine

La liberté personnelle, consacrée par la Constitution fédérale, prévoit la liberté de choisir son apparence. Elle peut être limitée par les intérêts légitimes de l’employeur.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat ou collectif

Paru le 29 mars 2019 dans HR Today

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Le stage, un job comme les autres ?

Paru le 28 mars 2019 dans PME Magazine

Premier pas dans le monde professionnel, les stages sont prisés par les jeunes et les étudiants. Lumière sur le statut de stagiaire et les spécificités du contrat de stage. Le stage permet à des jeunes de s’initier au monde du travail.

CV et certificats mensongers

Paru le 28 février 2019 dans PME Magazine

Il peut être tentant pour un candidat d’enjoliver son CV, de broder sur ses compétences linguistiques ou ses responsabilités assumées.

Altercation avec l’employeur et abandon de poste

Paru le 7 février 2019 dans 24 heures

Suite à une dispute avec son employeur, le collaborateur rend ses clés et quitte subitement l’entreprise.

Entretien d'embauche

Paru dans Espace Droit No 56 – 12.2018

Quelles questions l’employeur peut-il poser ? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires ou sur l’état de santé du candidat ? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte ?

Quand peut-on licencier un collaborateur malade?

Paru le 6 septembre 2018 dans 24 heures

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut, en principe, pas être licencié.

Licenciement immédiat et soupçons d'infraction pénale

Paru le 28 mai 2018 dans PME Magazine

Un employé est soupçonné d’avoir volé dans la caisse ou commis un détournement de fond au détriment de l’employeur.

Enregistrer ses collègues sur le lieu de travail

Paru le 3 mai 2018 dans 24 heures

La technologie facilite la prise de sons et d’images à l’insu des personnes concernées. Il est alors facile pour le collaborateur d’utiliser ces enregistrements contre son employeur. Mais attention, les conséquences peuvent être graves.

Profils Facebook et LinkedIn : attention à ce que vous dites !

Paru le 28 mars 2018 dans PME Magazine

Lorsque vos employés divulguent des informations personnelles ou confidentielles sur les réseaux sociaux ou s’en servent pour régler leurs comptes : que doit faire l’employeur ? Que dit la loi ?

Licenciement et maladie

Paru le 28 septembre 2017 dans PME Magazine

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié.

Mobbing et harcèlement sexuel au travail et sur les réseaux sociaux... réalité ou fiction ?

Paru dans Espace Droit No 53 – 09.2017

Le mobbing et le harcèlement sexuel sont des comportements toxiques qui empoisonnent les rapports de travail : Comment identifier un cas de mobbing ou de harcèlement sexuel ?

Comment réagir au mobbing au travail?

Paru le 6 avril 2017 dans 24 heures

Le mobbing au travail peut s’avérer lourd de conséquences tant pour la victime que pour l’image de l’entreprise. L’employeur doit agir vite et bien. Base légale Le mobbing est régi par l’article 328 du Code des obligations (CO).

Alcool au travail... motif de licenciement?

Paru le 28 mars 2017 dans PME Magazine

Les problèmes d’alcool au travail riment avec absences à répétition, baisse de la productivité, problèmes relationnels… Que doit faire l’employeur ?
Bases légales ?
Obligations de l’employeur de protéger la personnalité des collaborateurs ?
Mesures à prendre pour prévenir les accidents professionnels ?
Interdiction de consommer de l’alcool au travail ?
Tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ?
Conséquences de la consommation d’alcool au travail ?
Dépendance à l’alcool : élément inhérent à la personnalité du collaborateur ?
Risques de licenciement abusif ?
Quid des cadres, du personnel routier, aérien, ferroviaire ou qui manipule des substances dangereuses ?
Consommation d’alcool et risques pour la sécurité : licenciement immédiat valable ?
Nécessité d’un avertissement préalable ?
Jurisprudence ?

Alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 52 – 03.2017

Atteinte à la santé, absences à répétition, baisse de la productivité, accidents et/ou délits commis sous l’influence de l’alcool… Les conséquences des problèmes d’alcool en milieu professionnel peuvent être fatales tant pour

Harcèlement sur réseaux sociaux

Paru le 26 janvier 2017 dans PME Magazine

Avec l’évolution technologique des moyens de communication et le foisonnement des réseaux sociaux, Internet est devenu le théâtre de nombreux cas de cyberharcèlement.
Cyber harcèlement : c’est quoi ?
Différence entre cyber harcèlement et harcèlement sexuel/mobbing ?
Mesures à prendre par l’employeur en cas de cyber harcèlement ?
Qui est victime de cyber harcèlement ?
L’employeur peut-il être responsable du cyber harcèlement subi par un employé ?
Sanctions en cas de cyber harcèlement ?

Surveillance électronique : attention à l'abus !

Paru le 25 octobre 2016 dans PME Magazine

Avec l’avancée des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu.
Utilisation privée par l’employé de la connexion Internet de l’entreprise ?
Les travailleurs peuvent-ils utiliser leurs adresses mail privées au travail ?
Puis-je être sur mon compte Facebook au travail ?
Procédure de surveillance que l’entreprise doit mettre en place ?
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet/de l’e-mail au travail ?
L’employeur peut-il sanctionner les travailleurs qui abusent de la connexion Internet et du téléphone de l’entreprise ?
L’utilisation privée par l’employé du téléphone de l’entreprise peut-elle être surveillée ?

Un vol peut entraîner un licenciement immédiat

Paru le 11 mars 2016 dans 24 heures

Voler sur son lieu de travail au préjudice de l’employeur, c’est s’exposer à un licenciement immédiat, même lorsqu’il s’agit du vol d’un bien de faible valeur… Obligation de diligence et de fidélité Conformément à

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

L'activité accessoire a des limites légales

Paru le 6 novembre 2015 dans 24 heures

La prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains travailleurs pour arrondir les fins de mois.

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Les limites légales de la surveillance numérique

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

Religion au travail

Paru dans Espace Droit No 47 – 09.2015

La liberté de croyance est-elle protégée sur le lieu de travail ? Quels sont les droits de l’employeur dans ce contexte ? Le collaborateur peut-il afficher sa confession sur le lieu de travail ?

La gestion de conflits au travail

Paru le 28 août 2015 dans PME Magazine

Harcèlement sexuel, mobbing, détérioration du climat de travail ou conflit interpersonnel, l’employeur ne peut pas rester inactif.

Quinze vérités sur les vacances

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?
But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Résilier un contrat de travail avec effet immédiat

Paru le 4 juin 2015 dans 24 heures

Le collaborateur qui sort de ses gonds et agresse son patron peut-il être licencié avec effet immédiat?

Rester actif pendant un congé maladie : tout n'est pas permis

Paru le 2 juin 2015 dans HR Today

Le travailleur en incapacité de travailler n’est pas nécessairement alité. Un poignet cassé ou un burn out n’empêche pas le collaborateur d’effectuer certaines activités pendant sa convalescence.

La contestation du certificat médical

Paru le 1 mai 2015 dans PME Magazine

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi.

Surveiller l'usage des réseaux sociaux au travail

Paru le 2 avril 2015 dans 24 heures

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

A quoi peut s'adonner un employé malade?

Paru le 12 mars 2015 dans 24 heures

Quels sont les droits et les obligations du travailleur malade? Peut-il s’adonner à n’importe quelle activité durant cette période? A-t-il le droit d’effectuer du travail pour un autre employeur? Peut-il partir en vacances?

Où en est le droit de grève en Suisse ?

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

Quand peut-on parler d'abandon de poste?

Paru le 2 octobre 2014 dans 24 heures

Lorsque le collaborateur rend son badge ou ses clés après une altercation, faut-il considérer qu’il y a abandon de poste?

Voler au travail : de graves conséquences

Paru le 26 septembre 2014 dans PME Magazine

La commission de larcins de plus ou moins grande importance, voire de délits, à l’encontre de son employeur n’est pas anodine. Conséquences sur le contrat de travail du collaborateur.

Le stage sous toutes ses coutures

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Entretien d’embauche : rien que la vérité ?

Paru le 1 juillet 2014 dans PME Magazine

Entre capacité à se faire valoir, omission et véritable mensonge : où est la limite légale pour le postulant? Et quelle est la marge de manœuvre à disposition du recruteur? Le candidat doit-il dire la vérité?

Pourquoi conclure un contrat de durée déterminée ?

Paru le 5 juin 2014 dans 24 heures

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée (CDD) est prévu pour une durée déterminée ou déterminable.

Activités accessoires: où sont les limites ?

Paru le 8 mai 2014 dans PME Magazine

Accomplir une activité bénévole ou rémunérée en parallèle à un travail principal peut porter atteinte aux intérêts prépondérants de l’employeur.

Addictions: devoirs et droits de l’employeur

Paru le 28 mars 2014 dans PME Magazine

Le devoir de protection de la santé des collaborateurs implique un certain contrôle de la part de l’employeur.

Diligence, fidélité et confidentialité

Paru le 5 décembre 2013 dans 24 heures

Le collaborateur est tenu par de nombreuses obligations face à son employeur, notamment par un devoir de diligence, fidélité et confidentialité.

Mobbing, les mesures obligatoires à prendre

Paru le 6 novembre 2013 dans PME Magazine

Le mobbing et le harcèlement sexuel au travail sont une réalité trop fréquemment rencontrée au quotidien et inadmissible. Lumière sur les mesures obligatoires à prendre par l’employeur.
Le mobbing, c’est quoi ?
Distinction mobbing/harcèlement sexuel
Victime de mobbing/harcèlement sexuel : que faire ?
L’employeur doit protéger la personnalité du travailleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mobbing et harcèlement sexuel : responsabilités de l’employeur
Conflit au travail : c’est quoi ? que faire ?
Quelles sont les mesures qui doivent être prises par l’employeur pour mettre un terme à une situation de mobbing/harcèlement sexuel ?
Personne de confiance/médiateur : pourquoi ? comment ? rôle de la personne de confiance/médiateur ?

Temps de travail et activité accessoire

Paru le 5 octobre 2013 dans 24 heures

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs.

Facebook & Co au travail ? Les limites

Paru le 5 octobre 2013 dans PME Magazine

Internet, courrier électronique, réseaux sociaux, blogs, smartphones, etc. : quelles sont les limites d’utilisation pour l’employé et les protection à disposition de l’employeur.

Mobbing, harcèlement sexuel, personne de confiance

Paru dans Espace Droit No 41 – 09.2013

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

Mensonge lors de l’embauche

Paru le 5 septembre 2013 dans 24 heures

Une candidate est-elle obligée de répondre à un employeur qui lui demande si elle est enceinte ou projette d’avoir des enfants?

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Vols sur le lieu de travail: comment réagir?

Paru le 5 avril 2013 dans HR Today

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol? Quelles sont les mesures que l’employeur peut mettre en place pour éradiquer le vol sur le lieu de travail?

Vols sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 40 – 03.2013

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Contre les vols au travail, il faut des règles claires!

Paru le 5 février 2013 dans 24 heures

Une nouvelle pratique se développe de plus en plus sur le lieu de travail: le vol ! Si pour certains, voler son employeur semble inimaginable, d’autres ne se gênent pas.

Contester un certificat médical? ... pas si facile!

Paru le 5 septembre 2012 dans 24 heures

Une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi…Un certificat médical qui émane d’un médecin reconnu pour sa complaisance… Autant de raisons susceptibles

Films, images ou sons volés sur le lieu de travail

Paru le 3 avril 2012 dans HR Today

L’employé qui enregistre ses supérieurs hiérarchiques à leur insu viole-t-il son contrat de travail? Qu’en est-il de l’employé qui filme ou prend des photos de procédés de fabrication, nouvelles technologies et/ou prototypes?

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Enregistrements sur le lieu de travail

Paru le 5 février 2012 dans 24 heures

Des nouvelles technologies toujours plus performantes envahissent chaque jour le marché.

Le certificat médical: entre confiance et manipulation

Paru le 5 octobre 2011 dans HR Today

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on?

Paru dans Espace Droit No 35 – 09.2011

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Le téléphone portable au boulot

Paru le 5 juillet 2010 dans 24 heures

Malgré l’arrivée massive de nouvelles technologies ces dernières années, le téléphone fait toujours partie des moyens de communication les plus courants sur le lieu de travail. Son pendant portable ne fait pas exception à la règle.

Intolérable harcèlement sexuel

Paru le 3 juillet 2008 dans 24 heures

Retour des beaux jours et des tenues légères L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore.

Internet: porno au boulot

Paru le 5 juin 2008 dans 24 heures

Le porno se banalise sur Internet 15% des sites Internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 25'000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique.

Drogues et alcool en entreprise

Paru le 14 février 2008 dans PME Magazine

L’employeur doit protéger la santé des ressources humaines. Et aussi garantir leur sécurité.

Drogues et alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Sur-le-champ

Paru le 14 octobre 2007 dans PME Magazine

Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail.

La fraude et ses risques

Paru le 14 septembre 2007 dans PME Magazine

Compétition. Exigences. Pressions. La tentation est grande d’enjoliver un dossier de candidature.

Représentation commerciale, fondés de pouvoir, mandataires commerciaux

Paru dans Espace Droit No 11 – 12.2002

Un certain nombre des collaborateurs de votre entreprise ont peut-être été nommés fondé de procuration ou mandataire commercial.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat, collectif

Paru dans Espace Droit No 57 – 03.2019

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.
 

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