Publications

Représentation commerciale, fondés de pouvoir, mandataires commerciaux

Un certain nombre des collaborateurs de votre entreprise ont peut-être été nommés fondé de procuration ou mandataire commercial.

Paru dans Espace Droit No 11 – 12.2002

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Fondé de procuration

Qu’est-ce qu’un fondé de procuration ?

Quelle est la différence entre le fondé de procuration et le mandataire commercial ?

Quelles sont les conséquences de l’inscription de la procuration au registre du commerce ?

Les pouvoirs de représentation du fondé de procuration peuvent-ils être limités ou supprimés ?

Les cadres sont-ils seuls à pouvoir bénéficier du titre de fondé de procuration ?