Congé-représailles

LEg et libération de l'obligation de travailler

Paru le 6 septembre 2020 dans PME Magazine

LEg et libération de l’obligation de travailler L’employeur peut de manière unilatérale libérer un employé de son obligation de travailler durant le délai de congé.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat ou collectif

Paru le 29 mars 2019 dans HR Today

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Mobbing : la porte ouverte au burn out

Paru le 27 juillet 2018 dans PME Magazine

L’état tant physique que psychique d’une victime de mobbing peut se dégrader et entraîner un burn out. L’employeur qui n’agit pas en amont engage sa responsabilité.

Liberté de résilier, oui mais...

Paru le 27 octobre 2017 dans PME Magazine

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Burn out : quelles sont les responsabilités ?

Paru le 28 novembre 2014 dans PME Magazine

Un manque chronique de personnel ou une mauvaise organisation de l’entreprise peut entraîner la dégradation de l’état psychique du collaborateur.

Mobbing, les mesures obligatoires à prendre

Paru le 6 novembre 2013 dans PME Magazine

Le mobbing et le harcèlement sexuel au travail sont une réalité trop fréquemment rencontrée au quotidien et inadmissible. Lumière sur les mesures obligatoires à prendre par l’employeur.
Le mobbing, c’est quoi ?
Distinction mobbing/harcèlement sexuel
Victime de mobbing/harcèlement sexuel : que faire ?
L’employeur doit protéger la personnalité du travailleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mobbing et harcèlement sexuel : responsabilités de l’employeur
Conflit au travail : c’est quoi ? que faire ?
Quelles sont les mesures qui doivent être prises par l’employeur pour mettre un terme à une situation de mobbing/harcèlement sexuel ?
Personne de confiance/médiateur : pourquoi ? comment ? rôle de la personne de confiance/médiateur ?

Résiliations abusives

Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

«Whistleblowing» ou la crainte des représailles

Paru le 5 avril 2012 dans 24 heures

Être le témoin des malversations de son supérieur hiérarchique ou d’irrégularités de la part de collègues met l’employé dans une position délicate.

Crise et franc fort: que dit la loi?

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Le congé-modification: délicat!

Paru le 30 avril 2008 dans 24 heures

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de
 

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