Congé-représailles

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de