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Avoir recours au congé-modification

Un contrat de travail ne peut être modifié défavorablement, de manière unilatérale, par l’employeur.

Paru le 4 mai 2017 dans 24 heures

Restructuration et congé-modification

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

Augmentation du temps de travail et congé-modification

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions pragmatiques. Certaines doivent prolonger la durée hebdomadaire du travail sans compensation salariale.

Paru le 10 juin 2015 dans Le Monde Diplomatique

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

Versement du salaire en euros: prudence!

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Crise et franc fort, que dit la loi?

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

L’Abécédaire du congé-modification

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today

Crise et franc fort: que dit la loi?

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le congé-modification: délicat!

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Paru le 30 avril 2008 dans 24 heures

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Congé-modification

Thèmes abordés :

Qu'est-ce qu'un congé-modification ?

Quand peut-on procéder à un congé-modification ?

L'employé peut-il s'y opposer ?

Qu'advient-il lorsque les parties ne s'entendent pas sur le congé-modification ?

A quel moment la modification contractuelle entre-t-elle en vigueur ?

Les justifications économiques sont-elles admises ?
Qu'est-ce qu'un congé-modification ?

Quand peut-on procéder à un congé-modification ?

L'employé peut-il s'y opposer ?

Qu'advient-il lorsque les parties ne s'entendent pas sur le congé-modification ?

A quel moment la modification contractuelle entre-t-elle en vigueur ?

Les justifications économiques sont-elles admises ?