Enregistrement simplifié du temps de travail

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté deux nouvelles dispositions de l’Ordonnance 1 relative à loi sur le travail (OLT1).

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Le 22 février dernier, le SECO a annoncé qu’un consensus avec les partenaires sociaux avait été trouvé pour alléger les exigences de l’enregistrement du temps de travail.

Dans une nouvelle directive, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) introduit une nouvelle catégorie de travailleurs, les cadres et autres travailleurs à responsabilité, pour qui

L’employeur doit-il enregistrer le temps de travail de tous ses collaborateurs? Les cadres bénéficient-ils d’un régime différent s’ils ont renoncé à la compensation de leurs heures supplémentaires?

Lumière sur la directive du SECO sur l’enregistrement du temps de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, à laquelle les entreprises doivent s’adapter d’ici au 30 avril 2014.

La Loi sur le travail (LTr) prévoit diverses mesures de protection du collaborateur quant à la durée du travail.