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Timbrage: ce qui change dès le 1er janvier 2016!

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

Paru le 3 décembre 2015 dans PME Magazine

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Commission du personnel

L'employeur a-t-il l'obligation d'avoir une commission du personnel ?

Dans quelles situations est-il nécessaire de la consulter ?

Quel est son pouvoir ?