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Les limites de la prohibition de faire concurrence

La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’empêcher un ancien collaborateur d’entreprendre une activité concurrente à la sienne.

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

Les obligations du nouvel indépendant

Devenir indépendant, de nombreux collaborateurs en rêvent. Les rapports avec l’ancien employeur peuvent néanmoins susciter de délicates questions.

Paru le 1 novembre 2014 dans PME Magazine

Clause de non-concurrence: ce qu’il faut savoir avant de la rédiger

Quelles sont les conditions de validité de la clause de prohibition de faire concurrence? Quelles sont les limites? Quelles sont les conséquences d’une clause excessive? Quelles sanctions en cas de violation?

Paru le 6 octobre 2013 dans HR Today

A quoi sert une clause de non-concurrence?

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Paru le 9 septembre 2013 dans PME Magazine

Cadres, attention à votre contrat de travail

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Le licenciement dans tous ses états

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Ce qu’il faut savoir sur les clauses de non-concurrence

C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur: que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis auprès de son ancien employeur.

Paru le 5 mai 2010 dans 24 heures

La clause de prohibition de concurrence

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Paru dans Espace Droit No 12 – 05.2003

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Clause de prohibition de faire concurrence

Thèmes abordés :

Quel est le but de la conclusion d'une clause de non-concurrence ?

Quand une clause de prohibition de faire concurrence est-elle licite ?

Dans quelles circonstances doit être conclue une telle clause ?

Quelle est l’étendue admissible d’une clause de prohibition de faire concurrence ?

L’employeur doit-il indemniser le collaborateur qui accepte de signer une telle clause ?

Quelles sont les conséquences de sa violation ?

Pour quels motifs une telle clause devient-elle caduque ?
Quel est le but de la conclusion d'une clause de non-concurrence ?

Quand une clause de prohibition de faire concurrence est-elle licite ?

Dans quelles circonstances doit être conclue une telle clause ?

Quelle est l’étendue admissible d’une clause de prohibition de faire concurrence ?

L’employeur doit-il indemniser le collaborateur qui accepte de signer une telle clause ?

Quelles sont les conséquences de sa violation ?

Pour quels motifs une telle clause devient-elle caduque ?