Les modalités de versement du treizième salaire

Paru le 5 décembre 2019 dans 24 heures

La fin de l’année approche ! Cette période de fêtes est souvent l’occasion pour les employeurs de verser un treizième salaire à leurs employés. Tour d’horizon des droits des collaborateurs et des obligations de l’employeur.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Bonus sur l'échelle de Richter

Paru le 26 octobre 2018 dans PME Magazine

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

L'avance sur salaire est-elle un droit?

Paru le 4 décembre 2014 dans 24 heures

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Bien finir l'année avec le bonus

Paru dans Espace Droit No 30 – 12.2009

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?
 

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