Treizième salaire

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?