Treizième salaire

La fin de l’année approche ! Cette période de fêtes est souvent l’occasion pour les employeurs de verser un treizième salaire à leurs employés. Tour d’horizon des droits des collaborateurs et des obligations de l’employeur.

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?