Echanges de coups de main: quelle situation juridique?

Paru le 5 juillet 2009 dans 24 heures

« Contre votre repassage hebdomadaire, vous me proposez l’entretien de mon jardin »… Il n’est pas rare que des particuliers fassent ce genre de « deal » pour éviter de devoir recourir à des professionnels, et s’épargner des frais.

Le travail au noir passé au crible

Paru le 10 janvier 2008 dans 24 heures

Nouvelle loi Le 29 novembre 2007, Doris Leuthard, Cheffe du Département fédéral de l’économie, a lancé une campagne de sensibilisation sur la lutte contre le travail au noir. Le sujet est d’une actualité brûlante.

Travail au noir

Paru dans Espace Droit No 24 – 12.2007

Fruits d’un long processus initié au début des années 1990, la Loi fédérale sur le travail au noir (ci-après LTN) et l’Ordonnance sur le travail au noir (ci-après OTN) entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
 

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