Clause de non-concurrence: ce qu’il faut savoir avant de la rédiger

Paru le 6 octobre 2013 dans HR Today

Quelles sont les conditions de validité de la clause de prohibition de faire concurrence? Quelles sont les limites? Quelles sont les conséquences d’une clause excessive? Quelles sanctions en cas de violation?

A quoi sert une clause de non-concurrence?

Paru le 9 septembre 2013 dans PME Magazine

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Films, images ou sons volés sur le lieu de travail

Paru le 3 avril 2012 dans HR Today

L’employé qui enregistre ses supérieurs hiérarchiques à leur insu viole-t-il son contrat de travail? Qu’en est-il de l’employé qui filme ou prend des photos de procédés de fabrication, nouvelles technologies et/ou prototypes?

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Quelques garde-fous pour éviter de déraper sur un réseau social

Paru le 5 janvier 2009 dans HR Today

L’avènement des plates-formes de réseautage, telles que Facebook, LinkedIn ou MySpace a totalement révolutionné la manière de communiquer sur Internet.
 

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