Publications

Congé maternité et licenciement

Une jeune mère célibataire accouche prématurément de sa fille. On lui assure qu’elle n’a rien à craindre pour sa place.

Paru le 1 juin 2017 dans 24 heures

Enfant malade : quels sont les droits des parents ?

Comment concilier vie professionnelle et vie de famille, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre soin de son enfant malade ou accidenté ? Que dit la loi ?

Enfant malade : droit des parents ?
Le travailleur a-t-il le droit de prendre congé pour s’occuper de son enfant malade ?
L’employeur doit-il payer le collaborateur qui a pris congé pour s’occuper de son enfant malade ?
Durée du congé du travailleur pour s’occuper de son enfant malade ?
Garde enfant malade : droit au salaire ?

Paru le 12 janvier 2017 dans 24 heures

Foire aux questions sur les heures supplémentaires

Heures supplémentaires, travail supplémentaire, horaire variable, congé compensatoire, rétribution en espèces, … de quoi se mélanger les pinceaux. Reprenons à zéro.

Les heures supplémentaires doivent-elles être demandées par le patron ?
Différence entre heure supplémentaire et travail supplémentaire ?
Rémunération des heures supplémentaires : quid ?
Congé et heures supplémentaires ?
L’employeur peut-il exiger du travailleur qu’il fasse des heures supplémentaires ?
Quand le travailleur peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?
Quand le travailleur est-il obligé de faire des heures supplémentaires ?
Le travailleur peut-il faire des heures supplémentaires de sa propre initiative ?
L’employeur peut-il compenser les heures supplémentaires de l’employé pendant son délai de congé ?

Paru le 20 septembre 2016 dans PME Magazine

Parlons salaire!

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.

Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

L’égalité salariale, un mythe?

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.

Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Libération de l'obligation de travailler

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.

Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Le stage sous toutes ses coutures

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées. Un congé de même durée ne peut être prévu que lorsqu’un accord entre les parties le prévoit. A défaut, l’employeur doit rétribuer les heures supplémentaires.

Paru le 1 mai 2014 dans 24 heures

Heures supplémentaires, travail supplémentaire

Dans quels cas les collaborateurs ont-ils l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires? Qui peut renoncer à leur compensation? Qu’en est-il des cadres? Le régime est-il différent s’il s’agit de cadres dirigeants?  

Paru dans Espace Droit No 42 – 12.2013

Comment gérer les heures supp’ des collaborateurs «ordinaires»

Le travail supplémentaire ne doit pas dépasser un certain nombre d’heures par année. L’employeur doit en principe payer les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé avec une majoration de 25 pour cent au moins.

Paru le 5 décembre 2013 dans HR Today

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

De la gratification à bien plaire à l’expectative différée de gratification

Qu’est-ce que la gratification à bien plaire? Quand devient-elle obligatoire? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire?

Paru le 9 juillet 2013 dans HR Today

Qui est cadre? Et quels sont ses droits?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru, voilà les caractéristiques qui distinguent les cadres des autres collaborateurs. Leur contrat exige la plus grande vigilance.

Paru le 8 avril 2013 dans PME Magazine

Les heures supplémentaires

On considère comme normal de travailler et de faire travailler un bon nombre d’heures en plus, parfois le soir, les week-ends et durant les vacances.

Paru le 8 mars 2013 dans PME Magazine

Pauses allaitement bientôt rémunérées!

Le 22 juin 2007, une conseillère nationale dépose l’initiative parlementaire «Ratification de la Convention no 183 de l’Organisation Internationale du Travail (ci-après OIT) sur la protection de la maternité».

Paru le 5 mars 2013 dans 24 heures

Garde d'un enfant malade

Comment l’employeur doit-il réagir face à un employé dont l’enfant est malade? Quels sont les devoirs et les obligations de l’employeur face à cette situation?

Paru dans Espace Droit No 39 – 12.2012

Mon enfant est malade, puis-je rester à son chevet ?

Comment l’employeur doit-il réagir face à un employé dont l’enfant est malade? Quels sont les devoirs et les obligations de l’employeur face à cette situation?

Paru le 10 décembre 2012 dans HR Today

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

Droit du travail, vie privée et vie professionnelle: l’art du funambule

Alors que la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle s’estompe, la législation en matière de droit du travail oblige l’employeur à certaines obligations.

Paru le 4 août 2010 dans HR Today

Heures supplémentaires, travail supplémentaire, à vos marques...

Comment distinguer les heures supplémentaires du travail supplémentaire? Quelles sont les modalités de compensation? Est-il possible de renoncer à la compensation des heures de travail supplémentaires?

Paru dans Espace Droit No 31 – 03.2010

Comment conjuguer heures supplémentaires et cadres

A l’instar des bonnes résolutions, la question des heures supplémentaires est un thème récurrent du début d’année.

Paru le 5 mars 2010 dans 24 heures

Les heures de travail sous différentes tonalités

En début d’année, les compteurs des heures devraient être à zéro. Toutefois, en période où le travail fluctue, il est fréquent de se trouver dans des situations où les heures supplémentaires s’additionnent.

Paru le 5 février 2010 dans 24 heures

Neige en novembre, bonus en décembre?

Pour la plupart d’entre nous, décembre rime avec Noël et course aux cadeaux.

Paru le 5 décembre 2009 dans 24 heures

Utile en temps de crise, le travail sur appel reste soumis aux règles du CO

Le travail sur appel est un phénomène en constante progression, surtout en période de crise.

Paru le 5 octobre 2009 dans HR Today

Echanges de coups de main: quelle situation juridique?

« Contre votre repassage hebdomadaire, vous me proposez l’entretien de mon jardin »… Il n’est pas rare que des particuliers fassent ce genre de « deal » pour éviter de devoir recourir à des professionnels, et s’épargner des frais.

Paru le 5 juillet 2009 dans 24 heures

Travail sur appel: précarité garantie…

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail.

Paru le 2 avril 2009 dans 24 heures

Maladies de saison

Quel est le droit au salaire en cas de maladies, telles que grippe ou refroidissement? A partir de combien de jours d’absence un certificat médical doit-il être remis?

Paru dans Espace Droit No 28 – 03.2009

Le congé de maternité à la loupe

A quelles conditions une femme peut-elle prétendre aux allocations de maternité au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (ci-après LAPG)? Quel est le montant de ces allocations?

Paru dans Espace Droit No 25 – 06.2008

Pas tous égaux face aux jours fériés

Les jours fériés de fin d'année sont-ils payés aux personnes travaillant à temps partiel ? Peut-on les récupérer s'ils tombent sur une période de maladie ou de vacances ? Quelques précisions pour déméler l'écheveau.

Paru le 14 janvier 2007 dans PME Magazine

Compensation or not compensation

Heures ou travail supplémentaires. Quel dédommagement? On pense communément que les cadres supérieurs n’ont droit à aucune compensation, ni en temps ni en argent, du travail ou des heures supplémentaires.

Paru le 14 janvier 2006 dans PME Magazine

Cadres

Subtilités de l’horaire et du temps de travail Heures supplémentaires – Travail supplémentaire – Fonction dirigeante A quelles conditions la renonciation aux heures supplémentaires est-elle valable?

Paru dans Espace Droit No 18 – 12.2005

Le congé non payé

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Heures supplémentaires - où en êtes-vous?

Paru dans Espace Droit No 01 – 12.1999

Rémunération

Dans quelles circonstances et lors de quels événements le collaborateur a-t-il le droit au paiement de son salaire ?

Quels sont les éléments du salaire ?

L’employeur peut-il s’opposer à ce que les collaborateurs comparent leur salaire ?

Dans quelles situations peut-on parler de discrimination salariale ?

Le salaire peut-il être réduit sans le consentement de l'employé ?

Est-il admissible de ne pas rémunérer un stagiaire ?

Le travailleur sur appel a-t-il droit à un salaire lorsqu'il n'est pas occupé ?

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Le collaborateur qui doit s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade a-t-il droit à son salaire durant son absence ?