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Halte aux licenciements sans consultation!

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.

Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Crise et franc fort, que dit la loi?

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Plan social

Quel est le but d’un plan social ?

L'employeur a-t-il l'obligation d'octroyer un plan social en cas de licenciement économique et/ou de licenciement collectif ?

Quels types de prestations sont en principe accordés dans un plan social ?

Le plan social est-il soumis au principe de l'égalité de traitement ?