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Halte aux licenciements sans consultation!

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.

Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Restructuration et congé-modification

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

Augmentation du temps de travail et congé-modification

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions pragmatiques. Certaines doivent prolonger la durée hebdomadaire du travail sans compensation salariale.

Paru le 10 juin 2015 dans Le Monde Diplomatique

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Crise et franc fort, que dit la loi?

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

L’Abécédaire du congé-modification

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today

Le licenciement dans tous ses états

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Le licenciement collectif sous la loupe

Avec une année 2009 particulièrement chamboulée par la crise, le terme de licenciement collectif est malheureusement apparu plus souvent qu’à son tour dans la presse.

Paru le 5 avril 2010 dans 24 heures

Licenciement collectif

Thèmes abordés :

Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?

A partir de combien de licenciements ?

L’échelonnement des licenciements est-il licite ?

Quelle est la procédure spécifique à suivre afin de procéder à un tel licenciement ?

Quand doit débuter la procédure de consultation de la Commission du personnel ?

Quelles sont les étapes de la procédure de consultation ?

La commission du personnel peut-elle être assistée d’un syndicat ?

L’employeur a-t-il l’obligation de consulter un syndicat mandaté par la commission du personnel ?

Le plan social est-il obligatoire ?

Quelles démarches accomplir devant l’Office cantonal du travail ?

Que faire en cas de grève ?

Quelle autorité saisir ?

Quelles sont les conséquences d’un licenciement collectif effectué sans respecter la procédure ?

Les employés visés peuvent-ils s'opposer à ce type de licenciement ?
Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?

A partir de combien de licenciements ?

L’échelonnement des licenciements est-il licite ?

Quelle est la procédure spécifique à suivre afin de procéder à un tel licenciement ?

Quand doit débuter la procédure de consultation de la Commission du personnel ?

Quelles sont les étapes de la procédure de consultation ?

La commission du personnel peut-elle être assistée d’un syndicat ?

L’employeur a-t-il l’obligation de consulter un syndicat mandaté par la commission du personnel ?

Le plan social est-il obligatoire ?

Quelles démarches accomplir devant l’Office cantonal du travail ?

Que faire en cas de grève ?

Quelle autorité saisir ?

Quelles sont les conséquences d’un licenciement collectif effectué sans respecter la procédure ?

Les employés visés peuvent-ils s'opposer à ce type de licenciement ?