Licenciement collectif

Licenciement collectif et droit à l'information du personnel

Paru le 1 octobre 2020 dans 24 heures

Durant cette période difficile, les entreprises peuvent se retrouver dans l’obligation de procéder à des licenciements collectifs. Elles doivent suivre une procédure formelle et stricte.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat ou collectif

Paru le 29 mars 2019 dans HR Today

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail ?

Paru le 26 juin 2018 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Licenciement collectif, grève, plan social

Paru le 28 juillet 2017 dans PME Magazine

Lors d’un licenciement collectif, la procédure de consultation vise à négocier un plan social. Lorsque ce dialogue se crispe, les syndicats interviennent et la grève survient.

Halte aux licenciements sans consultation!

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.
Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Augmentation du temps de travail et congé-modification

Paru le 10 juin 2015 dans Le Monde Diplomatique

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions pragmatiques. Certaines doivent prolonger la durée hebdomadaire du travail sans compensation salariale.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

L’Abécédaire du congé-modification

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

Crise et franc fort: que dit la loi?

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Le licenciement collectif sous la loupe

Paru le 5 avril 2010 dans 24 heures

Avec une année 2009 particulièrement chamboulée par la crise, le terme de licenciement collectif est malheureusement apparu plus souvent qu’à son tour dans la presse.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat, collectif

Paru dans Espace Droit No 57 – 03.2019

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.
 

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