Propriété intellectuelle en droit du travail

La création de droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l’entreprise et son développement. Dans le cadre des rapports de travail, le travailleur peut être amené à créer ou participer à la création des droits de propriété intellectuelle tels que :

  • Inventions,
  • Designs,
  • Logiciels,
  • Droits d’auteurs.
DroitActif est à même de vous fournir toute son expérience sur ces sujets très sensibles.
  • Quels sont les droits de l’employeur lorsque le collaborateur crée un droit de propriété intellectuelle ?
  • A quelles conditions l’employeur en devient-il titulaire ?
  • Le collaborateur a-t-il droit à une rémunération particulière ?
  • Le collaborateur conserve-t-il le droit d’être mentionné comme inventeur ou auteur ?

 

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