Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et le travailleur. Il s’agit notamment du Code des obligations qui réglemente le contrat de travail ainsi que la Loi sur le travail et ses ordonnances qui visent à garantir la santé du travailleur ainsi que la compétitivité de l’entreprise sur le marché.

Contrat de travail
  • Contrat de durée déterminée
  • Contrat de durée indéterminée
  • Durée maximale et durée minimale des contrats de travail
  • Contrat de travail en équipe
  • Contrat de travail pour cadres
  • Contrat pour fonctions dirigeantes élevées, cadres dirigeants
  • Contrats d'engagement de voyageurs de commerce
  • Contrat de télétravail
  • Contrat de travail sur appel
  • Contrat pour stages
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de travail à l’heure
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrat de location de services
Règlements
  • Règlement d'entreprise / règlement du personnel
  • Règlement de la commission du personnel
  • Remboursement des notes de frais
  • Règlement sur l'utilisation du véhicule de l’entreprise
  • Règlement du temps de travail
  • Règlement du travail en équipe
  • Règlement sur l'horaire variable
  • Règlement sur l'horaire fluctuant
  • Règlement du service de piquet
Directives
  • Directive sur l'utilisation Internet, courrier, messagerie électronique
  • Directive sur l'interdiction mobbing, harcèlement sexuel
  • Directive sur la tenue vestimentaire
  • Directive sur la vidéosurveillance
  • Directive sur l'inaptitude travail de nuit
  • Directive sur l'exercice d'une activité accessoire, fonction publique, obligation légale
  • Directive sur la sécurité, la santé au travail
  • Directive sur l'interdiction de consommation de drogues, d'alcool
  • Directive sur le travail à domicile
  • Directive sur l'utilisation véhicule d’entreprise
  • Directive sur l'utilisation ordinateur, téléphones portables, fixes
  • Directive sur les primes ancienneté
  • Directive sur la compensation des heures liées aux déplacements professionnels
  • Directive sur les pauses
  • Directive sur les pauses cigarette
  • Directive sur la formation continue
  • Directive sur le parking entreprise
  • Directive sur la charte de comportement
Conventions
  • Convention de confidentialité
  • Convention de prohibition de faire concurrence
  • Convention de formation continue
  • Convention de remboursement des notes de frais
  • Convention sur l'enregistrement du temps de travail

 

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