Licenciement collectif et plan social


Comment agir en cas de licenciements collectifs ?

Le licenciement collectif est une procédure particulièrement délicate et complexe. Les dispositions légales sont succinctes. La doctrine et la jurisprudence n’apportent que peu de réponses. La pratique des autorités cantonales est diverse.

DroitActif dispose d’une grande expérience pratique et terrain pour accompagner les entreprises lors d’un licenciement collectif.

DroitActif propose aux entreprises de les accompagner lors des étapes suivantes :

Accompagnement préventif

Tout licenciement d’un nombre important de collaborateurs pour des raisons de restructuration ou économiques soulève bon nombre de questions auxquelles.

DroitActif vous amène des éclaircissements pratiques : A partir de combien de licenciements y a-t-il licenciement collectif ?

  • Quelle est la procédure à respecter ?
  • Quelles sont les différentes étapes d’une procédure de licenciement collectif ?
  • Quels sont les droits du personnel ?
  • L’employeur doit-il octroyer un plan social ?
  • Qu’en est-il en cas de licenciements au sein de plusieurs succursales ou sites de production ?
  • Comment procéder lorsque l’employeur n’a pas de commission du personnel ?

Echelonnement des licenciements

Pour éviter d’avoir à respecter une procédure de licenciement collectif, il peut être tentant de procéder à un échelonnement des licenciements dans le temps. Dans certaines circonstances, l’échelonnement des licenciements est une nécessité organisationnelle pour l’entreprise.

DroitActif vous éclaire sur les conditions de licéité de l’échelonnement des licenciements, les situations d’abus de droit et les risques encourus.

Etablissement d’un planning des étapes de la procédure

Une procédure de licenciement collectif comporte plusieurs étapes formelles telles que notamment convocation de la commission du personnel ou de tous les collaborateurs, procédure de consultation, négociation à bien plaire ou obligatoire d’un plan social, notification du projet de licenciement collectif à l’Office cantonal du travail et notification des licenciements.

La durée de chaque étape ainsi que les mesures à entreprendre varieront en fonction des circonstances du cas d’espèce, de la taille et de la structure de l’entreprise.

La mise en place d’un planning spécifique à l’entreprise permet une gestion optimale de la procédure et de ses différentes étapes. 

Procédure de consultation du personnel

La procédure de consultation du personnel est essentielle : la violation de l’obligation de consulter rend les licenciements abusifs.

DroitActif vous accompagne dans la mise en place d’une procédure de consultation du personnel et l’établissement des différents documents destinés au personnel ou à sa représentation.

Plan social

DroitActif vous assiste sur la mise en place et la négociation d’un plan social qui respecte le principe de l’égalité de traitement imposé par la jurisprudence.

Démarche auprès d’Office cantonal du travail

DroitActif vous assiste dans la procédure de notification du licenciement collectif à l’Office cantonal du travail et l’établissement des documents destinés à cette autorité.

DroitActif est également à même de vous représenter auprès de cette autorité.

Syndicats et grève

En cas de licenciement collectif, il arrive que les syndicats interviennent au sein de l’entreprise, voire que le personnel se mette en grève.

Face à de telles situations DroitActif vous apporte son expérience et son savoir-faire :

  • Les syndicats ont-ils un droit d’accès aux locaux de l’entreprise ?
  • A quelles conditions un syndicat peut-il valablement représenter le personnel lors d’une procédure de consultation ?
  • Quand une grève est-elle illicite ?
  • De quels moyens d’actions l’employeur dispose-t-il pour faire cesser une grève ?
  • Quelle autorité saisir ?

Gestion de situations particulières

De nombreuses situations particulières qui nécessitent un traitement spécifique peuvent se présenter dans le cadre d’un licenciement collectif :

  • Qu’en est-il des collaborateurs absents lors de la procédure de consultation ?
  • Faut-il prendre en compte les collaborateurs expatriés ou détachés à l’étranger ?
  • Qu’en est-il des collaboratrices en congé maternité ou des collaborateurs malades lors de la consultation ?
  • Que se passe-t-il si à la date de fermeture de l’entreprise ou de la succursale certains collaborateurs en incapacité de travail sont toujours au bénéfice d’une protection contre les congés ?
  • Qu’en est-il de l’indemnité de départ déjà versée à un collaborateur qui est réengagé par la suite au sein d’une filiale ou à qui un autre poste est proposé ?
  • Les apprentis peuvent-ils être inclus dans un licenciement collectif ?

Partenariat

DroitActif et CTS Group unissent leur savoir-faire et forment un partenariat. Ils disposent d'une grande expérience humaine, pragmatique et terrain pour vous accompagner lors de chaque étape que peut présenter un licenciement collectif avec attribution de plan social.

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