Télétravail, comment éviter l’œil de Moscou?

Paru le 10 décembre 2020 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

Alors que la deuxième vague de Covid-19 s’est installée, le télétravail reprend le dessus. La tentation est grande pour l’employeur, pour un meilleur rendement, de surveiller ses collaborateurs.
Pour faire face à la pandémie, il est primordial pour les entreprises de rester compétitives, même en télétravail. Or, lorsqu’ils travaillent à domicile, les employés ont parfois tendance à être distraits plus facilement ou à avoir de la peine à s’organiser.

Surveillance
Face à ces risques, l’employeur est tenté de surveiller ses employés à domicile, par des moyens plus ou moins intrusifs. Si l’entreprise a des motifs légitimes de vouloir s’assurer que ses employés restent productifs, ces systèmes de surveillance ne sont pas sans risques.
Ils sont susceptibles de porter atteinte à la sphère privée et à la santé psychique du collaborateur. Ce dernier peut rapidement se sentir épié ou constamment sous pression, ce qui peut entraîner une atteinte à sa personnalité. Or, l’employeur est tenu, en vertu de l’article 328 CO, de respecter la personnalité de ses employés. La surveillance des employés est soumise à des conditions strictes.

Motifs de surveillance
L’employeur doit, selon la Loi sur la protection des données, bénéficier d’intérêts privés prépondérants pour effectuer une surveillance : tel est le cas lorsque la surveillance est nécessaire pour des motifs de sécurité, de prévention des accidents ou d’organisation.
Le rendement ou la qualité du travail de l’employé peuvent également justifier un contrôle. En revanche, selon l’article 26 OLT3, il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. En pratique, il n’est pas toujours aisé de distinguer une surveillance du rendement ou de la qualité de travail d’une surveillance illicite du comportement.
La surveillance des faits et gestes de l’employé par le biais d’une Webcam est interdite. L’installation d’un logiciel espion qui enregistre en temps réel les sites internet consultés par l’employé ou le travail qu’il effectue est totalement prohibée. De tels systèmes de surveillance sont susceptibles de porter une atteinte grave à la sphère privée de l’employé. Le consentement de l’employé à une telle surveillance n’est pas valable. En raison de son rapport de dépendance envers son employeur, un tel consentement ne peut être considéré comme librement donné.
En revanche, la comptabilisation du nombre de dossiers traités ou un système qui permet, ultérieurement, de vérifier que l’employé était connecté au serveur durant les heures de travail sont possibles.

Information préalable
L’employé doit impérativement être informé qu’une surveillance est mise en place, de son but, du système de surveillance choisi par l’employeur et des sanctions en cas d’abus. Pour ce faire, l’employeur devra édicter une directive ou conclure une convention de télétravail avec l’employé.

Proportionnalité
La surveillance doit être effectuée de manière proportionnée. L’employeur doit choisir le moyen de contrôle le moins invasif possible et qui porte le moins atteinte à la personnalité de l’employé.
L’employeur devra opter pour un système qui comptabilise, à la fin de la journée, le nombre de documents rédigés au lieu d’un logiciel qui permet de suivre en direct le travail de l’employé. Appeler l’employé une dizaine de fois par jour pour vérifier qu’il est en train de travailler n’est pas conseillé. L’entreprise préférera un logiciel qui vérifie ponctuellement que l’employé est connecté au serveur.

Reddition de comptes
Une surveillance de l’employé dans le cadre du télétravail reste difficile à mettre en place. Les risques d’atteintes à la personnalité de l’employé sont réels.
La reddition des comptes, prévue à l’article 321b CO, offre une solution simple et plus adéquate. Elle permet à l’employeur d’exiger de l’employé de manière hebdomadaire qu’il lui remette tout ce qu’il produit dans le cadre de son travail, soit dossiers, documents et plans.
Une reddition des comptes effectuée régulièrement par le collaborateur auprès du supérieur hiérarchique, sous la forme d’un rapport d’activité, est plus efficace qu’une surveillance et ne présente pas de risque de porter atteinte à la personnalité du collaborateur. Elle permet à l’employeur de pouvoir vérifier la qualité du travail et non seulement sa quantité telle que le nombre de dossiers traités ou les heures effectuées.

En bref

    Alors que la deuxième vague de Covid-19 s’est installée, le télétravail reprend le dessus. La tentation est grande pour l’employeur, pour un meilleur rendement, de surveiller ses collaborateurs. Pour faire face à la pandémie, il est primordial pour les entreprises de rester compétitives, même en télétravail. Or, lorsqu’ils travaillent à domicile, les employés ont parfois tendance à être distraits plus facilement ou à avoir de la peine à s’organiser.

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  • télétravail
  • surveillance des collaborateurs et atteinte à leur santé
  • surveillance et protection des données
  • conditions à respecter avant de mettre en place une surveillance numérique
  • procédure à suivre pour mettre en place une surveillance
  • proportionnalité quant au moyen de surveillance choisi
  • reddition des comptes
  • mesures moins intrusives pour vérifier la qualité du travail de l’employé

 

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