À quel salaire a-t-on droit lorsque le coronavirus nous empêche de travailler ?

Paru le 11 juin 2020 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Avec la pandémie et les mesures prises par les Conseil fédéral, beaucoup de collaborateurs n’ont pas pu fournir leur prestation de travail. Qu’en est-il de leur rémunération ?

Maladie, mise en quarantaine, garde d’enfants, personnes vulnérables. Tour d’horizon sur le droit au salaire et les différentes assurances perte de gain (APG).

Maladie
Lorsqu’un collaborateur est en incapacité de travail en raison du coronavirus ou qu’il en perçoit les symptômes, il a droit à son salaire pour un temps limité selon l’article 324a CO ou aux prestations de l’APG maladie.
Même si l’OFSP recommande de ne pas exiger de certificat médical avant le 5e jour d’absence, l’entreprise reste libre d’en requérir un dès le 2e ou 3e jour, conformément au règlement du personnel.

Quarantaine
Beaucoup de collaborateurs se sont retrouvés en quarantaine car ils ont été en contact avec une personne infectée ou vraisemblablement infectée. Dans la mesure où ces personnes n’étaient pas malades, le Conseil fédéral a mis en place une APG similaire à celle du congé maternité.
Les personnes placées en quarantaine, par un médecin ou sur décision d’une autorité, qui doivent interrompre leur activité, ont droit à une allocation. Ce droit prend fin au terme de la quarantaine, mais au plus tard lorsque 10 indemnités journalières ont été versées. L’indemnité est égale à 80% du salaire et s’élève au maximum à CHF 196.— par jour. Si l’activité peut être exercée sous la forme de télétravail, il n’y a aucun droit à l’allocation.

Garde d’enfants
De nombreux parents se sont retrouvés sans solution de garde pour les enfants en raison de la fermeture des écoles et du fait que les grands-parents sont des personnes à risques.
Le Conseil fédéral a également décidé de mette en place une APG. Les parents qui doivent interrompre leur travail pour s’occuper d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans révolus peuvent prétendre à une indemnisation identique aux situations de quarantaine.

Personnes vulnérables
Les personnes vulnérables font l’objet d’une protection particulière. Il s’agit des personnes de 65 ans et plus et de celles qui souffrent d’hypertension artérielle, de diabète, de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires chroniques, de faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, de cancer. L’employeur peut exiger un certificat médical.

La protection accordée est la suivante. L’employeur doit leur permettre d’effectuer du télétravail. Si cela n’est pas possible, il leur attribue des tâches de substitution qui peuvent être effectuées à domicile. Si la présence des collaborateurs est indispensable dans l’entreprise, l’employeur doit prendre des mesures de protection ou leur octroyer d’autres tâches moins risquées.

Lorsqu’aucune de ces mesures n’est possible, l’employeur doit les dispenser de l’obligation de travailler et verser l’entier du salaire. Si l’entreprise est au bénéfice d’une RHT, ces personnes peuvent être incluses dans le cercle des bénéficiaires. Ils percevront alors le 80% du salaire.

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