Les aléas de la météo en droit du travail

Paru le 6 février 2020 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’hiver rime souvent avec neige, embouteillages, pannes d’électricité ou encore vols annulés au retour des vacances. L’employé a-t-il le droit à son salaire dans de telles situations ?

Il arrive que le travailleur se retrouve bloqué sur son lieu de vacances ou qu’il ait du retard au travail en raison d’intempéries. L’employé devra en supporter seul les conséquences.


Empêchement non fautif de travailler
Le retard ou l’absence du collaborateur en raison des caprices de la météo constitue un empêchement non fautif de travailler. L’article 324a du Code des obligations (ci-après CO) prévoit qu’en principe l’employeur doit payer le salaire de l’employé lorsque ce dernier est en incapacité de travail.
Cet article s’applique toutefois uniquement aux empêchements inhérents à la personne du travailleur. Tel est le cas lorsque l’employé est malade, accidenté ou qu’il doit effectuer son service militaire.

L’article 324a CO n’est en revanche pas applicable lorsque l’employé est incapable de travailler pour une cause objective, même si elle est indépendante de sa volonté. Des routes coupées en raison de chutes de neige ou un embouteillage dû aux mauvaises conditions de la route sont des causes objectives d’empêchement de travailler.
Lorsque le travailleur est empêché de se rendre à son travail ou arrive en retard en raison des aléas de la météo, l’employeur peut lui demander de rattraper le temps perdu en échange de sa rémunération. A défaut, il n’est pas tenu de payer le salaire de l’employé.

Ce principe est également applicable lorsque l’employé est dans l’impossibilité de reprendre le travail après les vacances. Un collaborateur resté coincé à l’aéroport en raison de la suppression de son vol ou bloqué dans une station de ski à la suite d’un éboulement n’aura pas de droit à sa rémunération. L’employé et l’employeur peuvent cependant convenir que ces jours perdus seront considérés comme des vacances.

Risque d’entreprise
La situation est différente lorsque les caprices de la météo font partie du risque d’entreprise de l’employeur. Lorsque le travailleur est à la disposition de l’employeur mais que le travail ne peut objectivement pas être effectué, il s’agit d’un risque d’entreprise à la charge de l’employeur.

Dans cette situation, l’article 324 CO prévoit que si l’employeur est en demeure d’accepter l’exécution du travail, il doit payer le salaire du travailleur.
Une coupure d’électricité au sein de l’entreprise, en raison d’importantes chutes de neige, qui entraîne l’arrêt des machines de production est un risque d’entreprise. Tel est également le cas lorsque l’employé travaille en extérieur, sur un chantier, et se retrouve empêché de travailler en raison des conditions météorologiques. Si l’employeur en a l’opportunité, il pourra, dans cette situation, attribuer d’autres tâches alternatives aux collaborateurs ou leur demander de compenser leurs heures supplémentaires. A défaut, il devra payer le salaire des employés empêchés de travailler.

En bref

    L’hiver rime souvent avec neige, embouteillage, panne d’électricité ou encore vols annulés au retour des vacances. L’employé a-t-il le droit à son salaire dans de telles situations ? Il arrive que le travailleur se retrouve bloqué sur son lieu de vacances ou qu’il ait du retard au travail en raison d’intempéries. L’employé devra en supporter seul les conséquences.

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