Maternité au travail : ce qu’il faut savoir

Paru le 5 décembre 2019 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

La grossesse et la période d’allaitement sont des périodes où la santé de la collaboratrice et celle de son enfant sont plus vulnérables. L’employée bénéficie d’une protection particulière, consacrée par le droit du travail.

Durant cette étape de sa vie où elle a besoin d’une protection accrue, la Loi sur le travail (LTr), sa première ordonnance (OLT1) et l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OPMat) consacrent des dispositions visant à protéger le employée enceinte ou allaitante. Elles règlent la durée, le temps de travail de la collaboratrice et la protection de sa santé et celle de son enfant.


Durée du travail
La grossesse et l’allaitement sont des périodes où l’employée a besoin de suffisamment de repos. C’est pour cette raison que l’article 60 OLT 1 prévoit qu’il est interdit de prolonger la durée ordinaire de la journée de travail prévue contractuellement. Un employeur ne peut pas demander à une employée enceinte ou allaitante d’effectuer des heures supplémentaires. La journée de travail ne doit en aucun cas excéder 9 heures.

Travail de nuit
Le travail de soir et de nuit s’effectue entre 20h et 6h et peut être éprouvant durant une grossesse. Une employée enceinte peut demander à être occupée durant la journée à une tâche équivalente. Dès 8 semaines avant l’accouchement, l’article 35a alinéa 4 LTr prévoit une véritable interdiction d’affecter la travailleuse à du travail de nuit.

Il arrive que l’employeur ne soit pas en mesure d’affecter l’employée à une activité équivalente durant la journée, notamment pour des raisons organisationnelles. L’article 35b alinéa 2 LTr prévoit que, dans ces cas-là, l’employeur doit verser 80% du salaire de la collaboratrice, calculé sans majorations pour le travail de nuit. L’employée est valablement libérée de son obligation de travailler pendant la période d’interdiction du travail de nuit.

Pauses
Lorsqu’elle travaille principalement debout, l’activité de l’employée enceinte peut se révéler de plus en plus pénible au fur et à mesure que sa grossesse avance. Sont notamment visées les activités de serveuse, de vendeuse ou du personnel soignant.

Dès 4 mois de grossesse, une collaboratrice qui effectue la majeure partie de son activité debout a le droit à 10 minutes de pause payée après chaque tranche de 2 heures de travail. Elle doit bénéficier d’une période de repos de 12 heures entre chaque période de travail. Dès le 6ème mois de grossesse, l’employée ne doit pas travailler debout plus de 4 heures par jour.

Si l’employée allaite, elle a le droit, durant la 1ère année de vie de l’enfant à des pauses rémunérées afin d’allaiter ou de tirer son lait. Ces pauses doivent être au minimum de 30 minutes en cas de journée de travail de moins de 4 heures, de 60 minutes si la journée de travail dure entre 4 et 7 heures et de 90 minutes au-delà.

Protection de la santé
En vertu de l’article 35 alinéa 1 LTr, l’employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et celle de l’enfant ne soient pas compromises. Il doit aménager leurs conditions de travail en conséquence. Certaines activités ou l’exposition des collaboratrices enceintes ou allaitantes à certaines substances sont susceptibles de mettre en danger la santé de l’employée ou de son enfant.

Sont réputés travaux pénibles ou dangereux pour les femmes enceintes et allaitantes toutes les activités qui impliquent notamment le déplacement manuel de charges lourdes, l’impact de chocs, secousses ou vibrations, les travaux exposant au froid ou à la chaleur ou encore l’exposition à des substances nocives (art. 62 OLT1). Sont particulièrement visés les travaux effectués sur les chantiers, dans des entreprises de produits chimiques ou les activités du personnel soignant lorsque l’employée doit soulever ou déplacer manuellement des patients.

La santé de l’enfant peut être compromise par l’exposition de la mère à certaines substances. Il est par conséquent interdit d’occuper une employée enceinte ou allaitante à des travaux exposant à des micro-organismes nocifs, à de substances radioactives ou chimiques dangereuses (art. 10 et suivants OPMat).

Dans de telles situations, l’employeur doit proposer un poste non dangereux ou pénible et équivalent à la collaboratrice (art. 35 al. 3 LTr). Il peut l’affecter par exemple à des tâches administratives. A défaut, l’employeur doit payer 80% de son salaire pendant toute la durée de l’interdiction.








En bref

    La grossesse et la période d’allaitement sont des périodes où la santé de la collaboratrice et celle de son enfant sont plus vulnérables. L’employée bénéficie d’une protection particulière, consacrée par le droit du travail. Durant cette étape de sa vie où elle a besoin d’une protection accrue, la Loi sur le travail (LTr), sa première ordonnance (OLT1) et l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OPMat) consacrent des dispositions visant à protéger l'employée enceinte ou allaitante. Elles règlent la durée, le temps de travail de la collaboratrice et la protection de sa santé et celle de son enfant.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • durée du travail journalière
  • travail de soir et de nuit
  • pauses
  • travail debout
  • pause allaitement
  • protection de la santé des femmes enceintes ou qui allaitent
  • travaux pénibles ou dangereux
  • exposition à des éléments nocifs

 

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