La consommation d'alcool sur sur le lieu de travail

Paru le 7 novembre 2019 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

La consommation d’alcool pendant ou avant le travail est susceptible d’engendrer des situations à risques. Que peut faire l’employeur ?

Baisse de la qualité du travail, mise en danger de la sécurité de collègues. Lorsque l’employé est sous l’emprise de l’alcool au travail, il peut engager la responsabilité de l’employeur. Quelle attitude l’entreprise doit-elle adopter ? Peut-elle licencier l’employé concerné avec effet immédiat ?

Conformément à l’article 337 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur peut résilier le contrat de travail avec effet immédiat en cas de justes motifs. Un motif est justifié lorsqu’il est de nature à détruire le rapport de confiance essentiel à toute relation de travail. En pratique, le fait de travailler sous l’emprise de l’alcool peut-il être de nature à rompre ce lien de confiance ?
Selon le Tribunal fédéral (TF), l’ivresse au travail ne constitue pas un motif de licenciement immédiat s’il n’y a pas eu d’avertissement préalable. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels un licenciement immédiat peut être justifié. Examinons plusieurs cas sur la problématique de l’alcool en milieu professionnel qui ont été tranchés par le TF.


Un licenciement immédiat peut être justifié lorsque l’employé a dépassé le taux d’alcoolémie légal admis pour la fonction qu’il occupe et s’il a mis en danger la sécurité de collègues ou de tiers.

En l’espèce, l’employeur avait licencié avec effet immédiat un chauffeur poids lourds sur le tarmac de l’aéroport de Genève qui présentait un taux d’alcoolémie à 0,5 pour mille alors que le règlement d’entreprise prévoyait une tolérance zéro. Ce licenciement immédiat a été considéré comme injustifié par le TF car l’employé n’avait commis aucune infraction pénale, n’avait pas mal accompli son travail et n’avait pas mis en danger la sécurité de ses collègues. L’employeur, après 23 ans de services irréprochables de l’employé, aurait dû l’avertir au préalable.


Les circonstances doivent être considérées plus sévèrement lorsque l’employé exerce une fonction où la confiance joue un rôle primordial. En l’occurrence, un agent de détention a été surpris en train de boire du vin avec un détenu alors que la consommation d’alcool était strictement prohibée. La fonction occupée par l’employé requérait une intégrité particulière. Une telle proximité avec le détenu permettait de douter sérieusement de l’aptitude de l’agent à accomplir ses tâches. Le licenciement immédiat était justifié selon le TF.


Lorsqu’un avertissement préalable a été signifié, le licenciement immédiat est en principe justifié. Un technicien de scène s’est présenté à son travail sous l’emprise de l’alcool. L’employeur lui avait préalablement adressé deux avertissements pour les mêmes faits avec menace de licenciement. Le TF a alors considéré que le licenciement immédiat était justifié.

En bref

    La consommation d’alcool pendant ou avant le travail est susceptible d’engendrer des situations à risques. Que peut faire l’employeur ? Baisse de la qualité du travail, mise en danger de la sécurité de collègues… Lorsque l’employé est sous l’emprise de l’alcool au travail, il peut engager la responsabilité de l’employeur. Quelle attitude l’entreprise doit-elle adopter ? Peut-elle licencier l’employé concerné avec effet immédiat ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • mise en danger de la sécurité de collègues ou de tiers
  • licéité d’un licenciement immédiat d’un employé sous l’emprise de l’alcool
  • nécessité d’un avertissement préalable
  • cas pratiques : taux d’alcoolémie, mise en danger de la sécurité de collègues ou de tiers, position de confiance

 

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