Le télétravail, une liberté à double tranchant

Paru le 6 juin 2019 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le télétravail englobe les situations où le salarié travaille à son domicile pour son employeur.

Il est particulièrement adapté aux emplois qui ne nécessitent que peu de contacts avec la clientèle ou les collègues. Ni la Loi sur le travail ni le Code des obligations ne règle spécifiquement le télétravail.
Les dispositions générales du droit du travail s’appliquent.

Périodicité

L’employeur diligent limitera le nombre de jours consacrés au télétravail. Au-delà d’un jour par semaine, les travailleurs frontaliers seront affiliés aux cotisations sociales de leur lieu de résidence. De plus, la présence au bureau favorise les contacts avec les collègues ce qui est particulièrement important tant pour l’esprit d’équipe que pour la créativité.

Temps de travail et de repos

Les dispositions de la Loi sur le travail s’appliquent au télétravail. Le travail de nuit et le dimanche restent soumis à autorisation. La durée hebdomadaire du travail est de 45 heures au maximum. Les prestations de travail doivent être effectuées dans un intervalle de 14 heures. L’employé a le droit en principe à un repos de 11 heures consécutives. Ce temps ne doit pas être interrompu par des prestations de travail, même de courte durée. Le télétravail de nuit et le dimanche est prohibé. L’employeur est tenu d’enregistrer le temps de travail de ses salariés.

Matériel et frais

L’article 327 CO précise que, en principe, l’employeur est tenu d’équiper ses salariés du matériel dont ils ont besoin. Il doit également rembourser au travailleur les frais imposés par l’exécution du travail. Dans le cadre du télétravail, il arrive que l’employé mette à disposition son ordinateur portable, sa connexion internet ou encore son téléphone portable. Dans ce cas, l’employeur doit l’indemniser de manière appropriée. Une indemnité forfaitaire peut être convenue.

Confidentialité

En vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection des données, l’employeur doit assurer la sécurité des données qu’il traite. Cette obligation vaut également pour les données traitées par l’employé dans le cadre du télétravail. Lorsque celles-ci se trouvent hors de l’entreprise, il existe un risque accru d’accès par des tiers, de perte ou de vol.

L’employeur doit donner des instructions à l’employé pour garantir la sécurité des données. Le salarié, en vertu de son devoir de fidélité et de diligence, doit y collaborer.
Il est recommandé de garder les données dans une pièce fermée à clé et de sécuriser les données informatiques par un mot de passe ou des normes d’authentification.

L’établissement d’une convention est nécessaire. Elle devra régler notamment les modalités du travail à domicile, la prise en charge des frais et les règles à suivre en matière de confidentialité.

En bref

    Le télétravail permet de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans les horaires et d’éviter des trajets parfois fastidieux. Mais quels risques comporte-t-il et comment les prévenir ? Le télétravail englobe les situations où le salarié travaille à son domicile pour son employeur. Ni la Loi sur le travail ni le Code des obligations ne règle spécifiquement le télétravail. Les dispositions générales du droit du travail s’appliquent.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • télétravail des travailleurs frontaliers
  • temps de travail et de repos
  • matériel et frais
  • confidentialité

 

Derniers articles parus

  • Le contrat d'apprentissage
  • Licenciement collectif et droit à l'information du personnel
  • LEg et libération de l'obligation de travailler
  • Le gel des engagements peut mener certains employés au burnout