Les dessous de la discrimination au travail

Paru le 2 mai 2019 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

L’interdiction de la discrimination s’applique dans une large mesure aux rapports de travail, du processus d’embauche jusqu’à la résiliation. Les différences de traitement fondées sur des critères sensibles sont en principe interdites.

Principe d’égalité

L’article 8 de la Constitution fédérale consacre le principe d’égalité. Il interdit en principe la discrimination fondée notamment sur le sexe, la religion, les opinions politiques ou la situation familiale. Les différences de traitement ne sont possibles que si elles sont justifiées objectivement.

Discrimination à l’embauche

Selon l’article 328b du Code des obligations, l’employeur ne peut traiter les données personnelles du travailleur que si elles concernent son aptitude à effectuer le travail. Il ne peut en principe pas poser de questions personnelles portant par exemple sur l’homosexualité, l’opinion politique ou la croyance religieuse du candidat. Le refus non justifié d’embaucher une personne pour un de ces motifs est une discrimination.

L’article 3 de la Loi sur l’égalité (LEg) précise que les travailleurs ne doivent pas être discriminés en raison de leur sexe, leur situation familiale ou leur état civil. La discrimination ne peut être justifiée que par des besoins réels de l’emploi. Le refus d’embaucher un père de famille qui refuse de déménager ou d’effectuer des horaires irréguliers peut ainsi être justifié. L’employeur ne peut en revanche pas refuser d’engager une femme qui envisage d’avoir des enfants car il souhaite une relation de travail durable. Ce motif n’est pas pertinent et la discrimination est illicite.

Les femmes enceintes sont empêchées par la Loi sur le travail d’effectuer des travaux qui peuvent nuire à leur santé ou à celle de l’enfant à naître. L’employeur est en droit de refuser d’engager une femme enceinte au motif qu’elle ne peut pas d’emblée effectuer le travail.

Salaire

La discrimination au travail peut aussi porter sur le salaire. Les différences de rémunération peuvent être justifiées par des éléments tels que la formation, les langues parlées, l’ancienneté dans l’entreprise ou la productivité. Cependant, une différence de salaire de 50% justifiée par le fait qu’un employé parle une langue de plus que sa collègue est disproportionnée.

Résiliation abusive

L’article 336 CO précise que le licenciement est abusif lorsqu’il est donné pour une raison inhérente à la personnalité du travailleur. C’est le cas si l’employeur licencie son travailleur après avoir découvert son homosexualité ou s’il congédie une femme car elle est mère de jeunes enfants. La résiliation est abusive si l’employée se prévaut de ses droits de bonne foi, notamment des temps de repos lors d’une grossesse.
 

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