Les points essentiels du contrat de stage pour un mineur

Paru le 4 avril 2019 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le stage constitue un premier pas dans le monde professionnel des jeunes. A quoi l’employeur doit-il veiller lorsqu’il engage un stagiaire mineur ?

Contrat de stage

Par définition, le stage est un contrat de durée déterminée. Cela implique qu’il prend automatiquement fin à l’échéance convenue. De plus, les parties ne peuvent pas le résilier pendant toute la durée déterminée de l’engagement. Afin de bénéficier de plus de liberté, l’employeur peut établir un contrat de durée maximale qui prend fin également à l’échéance de la durée convenue mais qui peut être résilié préalablement, moyennant le respect d’un préavis contractuel.

Il convient de distinguer le contrat de stage du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage a pour but la formation de l’apprenti à une profession déterminée. Il s’agit d’un contrat tripartite liant l’apprenti, l’employeur et le canton qui doit approuver le contrat d’apprentissage. La validité de ce dernier est soumise à la forme écrite, ce qui n’est pas le cas du contrat de stage qui n’est soumis à aucune forme. Il est toutefois conseillé de respecter la forme écrite pour des raisons de preuve.

Vacances

Le stagiaire a droit à quatre semaines de vacances par année. Les jeunes de moins de 20 ans font exception à cette règle puisqu’ils bénéficient de cinq semaines de vacances.

Rémunération

Comme pour tout contrat de travail, le salaire est un élément essentiel. Le stage doit alors être rémunéré. Il est cependant possible de ne pas accorder de salaire lorsque le stage est effectué dans l’intérêt du stagiaire pour une orientation professionnelle ou une formation.

Le salaire est soumis aux cotisations sociales. Le stagiaire est obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non professionnels, s’il travaille plus de huit heures par semaine. Si le salaire annuel dépasse 21'330 francs et que le stagiaire a plus de 17 ans, il est soumis aux cotisations de prévoyance professionnelle.

Maladie

Selon l’article 324a du Code des obligations, lorsque le contrat est conclu pour moins de trois mois, les jours d’absence ne sont pas rémunérés. En cas de contrat conclu pour plus de trois mois, le stagiaire a droit à son salaire durant trois semaines la première année de service.

Devoir de protection

L’employeur a un devoir accru de protection de la personnalité des stagiaires mineurs. La durée journalière de travail ne peut pas dépasser celle des autres travailleurs de l’entreprise et dans tous les cas, neuf heures par jour. Il est également interdit d’employer des jeunes travailleurs la nuit et le dimanche, ainsi qu’à des travaux qui pourraient mettre en péril leur santé ou leur sécurité. L’employeur doit également veiller à sauvegarder la moralité des stagiaires mineurs, notamment à ce qu’ils ne soient pas exposés à de mauvaises influences dans l’entreprise.
 

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