Le stage, un job comme les autres ?

Paru le 28 mars 2019 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

Premier pas dans le monde professionnel, les stages sont prisés par les jeunes et les étudiants. Lumière sur le statut de stagiaire et les spécificités du contrat de stage.

Le stage permet à des jeunes de s’initier au monde du travail. A quoi l’employeur doit-il veiller en matière de contrat de travail ?

Engagement

Par définition, le stage n’est conclu que pour une durée déterminée. Il n’existe pas de temps d’essai légal au contrat de durée déterminée. Les parties peuvent toutefois en fixer un contractuellement, proportionnel à la durée de l’activité, mais de trois mois au plus. Exception faite d’un licenciement immédiat ou d’un accord de résiliation, les parties ne pourront pas résilier le contrat pendant toute la durée déterminée de l’engagement. Pour se donner plus de liberté, l’employeur établira un contrat de durée maximale. Il s’agit d’un contrat qui prend automatiquement fin à l’échéance de la durée déterminée convenue, mais qui peut être résilié préalablement moyennant le respect d’un préavis contractuel.

Le contrat de stage n’est soumis à aucune forme particulière. Il est toutefois recommandé de respecter la forme écrite pour des raisons de preuve.

Rémunération

Dans la mesure où le salaire est un élément essentiel du contrat de travail, le stage doit être rémunéré. Un stage non rémunéré n’est possible que lorsqu’il est effectué essentiellement dans l’intérêt du stagiaire pour une orientation professionnelle ou une formation.

Lorsqu’il perçoit un salaire, le stagiaire est soumis aux cotisations sociales. Il est assuré obligatoirement contre les accidents professionnels. Il n’est assuré contre les accidents non professionnels que dans la mesure où il travaille plus de 8 heures par semaine. Si le salaire perçu annuellement dépasse le montant de CHF 21'330.— et que le stagiaire a plus de 17 ans, son salaire est soumis aux cotisations de prévoyance professionnelle.

En cas d’incapacité de travail, si l’employeur n’a pas conclu une assurance perte de gain, le stagiaire n’a le droit à une rémunération, limitée à 3 semaines durant la 1ère année de service, que dans la mesure où le contrat de stage a été conclu pour plus de 3 mois.

Droits et obligations

Le stagiaire a droit à des vacances qui seront calculées au prorata de la durée du stage. La durée des vacances est en principe de 4 semaines, à l’exception des jeunes de moins de 20 ans qui bénéficient de 5 semaines de vacances.

Le stagiaire est soumis au même devoir de diligence et fidélité que les autres collaborateurs de l’entreprise. Le stagiaire peut être amené à avoir accès à des données sensibles durant son stage. Une clause de prohibition de concurrence n’est admise que très restrictivement. Le stagiaire est soumis au devoir de confidentialité après la fin des rapports de travail comme tout collaborateur.

Le stage est un moyen de s’insérer dans le monde du travail et le certificat de travail a son importance. Le stagiaire a le droit d’obtenir à un certificat complet sur les tâches accomplies, la qualité de son travail et de sa conduite.

L’employeur a un devoir accru de protection de la personnalité des stagiaires mineurs. Il ne peut pas les employer à des travaux mettant en péril leur santé ou leur sécurité. Les horaires de nuit et du dimanche leur sont interdits. La durée journalière de travail ne peut pas dépasser ni la durée normale de travail des autres collaborateurs, ni 9 heures en tout.

Stagiaires étrangers

Les travailleurs étrangers qui exercent une activité lucrative en Suisse doivent être au bénéfice d’une autorisation de travailler. Cette obligation s’applique également aux stagiaires. Pour les ressortissants de l’Union européenne, l’autorisation de stage est délivrée sur la base d’un contrat de travail écrit. Pour les stagiaires venus d’autres pays, leur sort suit celui de tout travailleur salarié étranger. Ils doivent par conséquent solliciter de l’autorité cantonale une autorisation pour l’exercice d’une activité lucrative dépendante. Les étudiants étrangers qui suivent une partie de leur formation en Suisse peuvent bénéficier d’une autorisation de travail facilitée pour effectuer un stage en entreprise. Lorsque le stage est une composante obligatoire du cursus, sa durée ne doit pas dépasser la moitié de la formation totale. En revanche, lorsque le stage est exercé à titre accessoire, le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 15 heures, sauf pendant les vacances où il peut être à temps plein.
 

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