Cachez ce sein…

Paru le 28 mai 2006 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

Afficher des images suggestives sur son lieu de travail est une forme de harcèlement sexuel. L’absence de mesures adéquates engage la responsabilité de l’employeur.

L’affichage de matériel érotique constitue un cas de harcèlement sexuel non verbal. Quelle que soit l’intention de l’auteur.

À l’entrée d’une halle de production, une équipe d’ouvriers affiche des posters érotiques à la vue des collègues femmes. Au mur de son poste de travail, un chef de production accroche le calendrier d’une grande marque de voitures représentant des femmes nues. Les secrétaires sont quotidiennement confrontées à ces images. De tels affichages « suggestifs » sont-ils licites sur un lieu de travail? L’employeur doit-il les tolérer ou doit-il agir? Le fait d’afficher des photos érotiques ou pornographiques sur le lieu de travail, qu’elles mettent en scène des femmes ou les hommes, constitue un cas de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel se défini comme tout comportement importun le caractère sexuel, ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne, femme ou homme, sur son lieu de travail.

Les manifestations du harcèlement sexuel peuvent être verbales, non verbales et/ou physiques. L’exhibition et l’affichage de matériel érotique ou pornographique constituent des cas de harcèlement sexuel non verbal. En l’occurrence, l’intention de l’auteur de discriminer n’est pas nécessaire, pas plus que la volonté d’obtenir de la part de la personne concernée des faveurs de nature sexuelle. Le critère déterminant est le caractère non désiré de l’atteinte, qui affecte l’intégrité psychique ou sexuelle de la victime à son travail lorsqu’elle est confrontée à des photos érotiques ou pornographiques sur le lieu de travail.

RESPONSABILITÉ

Même si l’auteur du harcèlement sexuel n’est pas l’employeur, mais un collègue ou un supérieur hiérarchique de la victime, l’employeur peut être tenu pour responsable. Ce dernier a le devoir de s’assurer que ses employés ne soient pas harcelés sexuellement sur leur lieu de travail. L’ignorance n’est pas une excuse. Cela implique donc que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que des cas de harcèlement sexuel ne puissent pas se produire dans son entreprise. Il doit instaurer un climat de travail respectueux de l’intégrité physique, psychique et sexuelle de l’ensemble du personnel. Pour cette raison, il est vivement conseillé à l’employeur d’interdire à ses employés tout affichage de photos érotiques et pornographiques. L’employeur doit également s’assurer que sa directive est respectée dans toutes les unités de production et les départements de son entreprise. En tolérant ce genre d’affichage sur le lieu de travail, l’employeur pourrait devoir répondre de harcèlement sexuel en cas de plainte d’une ou d’un employé et se voir condamner au versement d’une indemnité.

La Cour d’appel du canton de Genève a ainsi condamné un employeur pour harcèlement sexuel, car son chef d’atelier avait présenté des revues pornographiques à une employée.

PRIVÉ-PUBLIC

En revanche, les casiers des collaborateurs dans les vestiaires de l’entreprise relèvent de la sphère privée. L’employé peut y déposer ses effets personnels avant d’aller travailler. L’employeur ou les collègues de travail n’ont pas le droit d’y accéder sans son consentement.

Toutefois, lorsque les vestiaires sont mixtes, l’affichage de photos pornographiques ou érotiques par un employé à l’intérieur de son casier est plus délicat. En principe, un tel affichage «suggestif » est soustrait à la vue des collègues. Mais, à chaque fois que l’employé en question ouvre et ferme son armoire de vestiaire, les employées qui sont à côté de lui sont à même de voir ces images. Dans ce cas, les conditions du harcèlement sexuel pourraient être remplies.

Lorsque les vestiaires ne sont pas mixtes, la question du harcèlement sexuel ne se pose pas. Mais, attention, le fait de tolérer l’affichage suggestif à l’intérieur des casiers pourrait contrevenir à l’obligation de l’employeur de faire régner la moralité dans son entreprise! Il est fortement conseillé à l’employeur d’insérer, dans le règlement d’entreprise ou dans un règlement spécifique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, une clause interdisant l’affichage «suggestif » aussi bien dans les bureaux que dans les ateliers ou dans les vestiaires, qu’ils soient mixtes ou non.
 

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