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Hors du bureau, c’est aussi du travail?

Paru le 28 juin 2014 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

La frontière entre la vie privée et professionnelle s’estompe de plus en plus. Les collaborateurs sont régulièrement sollicités durant leur temps libre, mais à quel prix ?

Contexte actuel?

Désormais joignables à toute heure, où qu’ils soient, les collaborateurs sont toujours plus contraints de repousser la limite entre leur travail et leur vie privée. Cadres et attachés commerciaux accumulent les heures supplémentaires et s’investissent sans compter.

Traitement d’e-mails le soir, est-ce du travail?

S’il s’agit uniquement de lire et de répondre à quelques e-mails, se pose la question de la nécessité d’effectuer ces opérations durant la soirée. Le cadre zélé qui contrôle à toute heure la boîte de réception de son téléphone portable et qui traite aussitôt le moindre e-mail reçu n’effectuera pas d’heures supplémentaires. En effet, leur exécution doit être requise par l’employeur ou être objectivement nécessaire afin de sauvegarder les intérêts de ce dernier. En revanche, le cadre qui achève de traiter les 50 e-mails urgents reçus la journée accomplira un travail indispensable pour l’entreprise. Le temps passé à leur lecture et à leur traitement constitue du temps de travail.

Qu’en est-il des appels téléphoniques de mon supérieur en soirée?

Le supérieur qui dérange son collaborateur le soir par téléphone requiert implicitement de ce dernier qu’il accomplisse du travail. Seulement attention, si l’horaire contractuel du cadre est fixé à 40 heures par semaine, ce dernier accomplira du travail supplémentaire dès qu’il dépasse 45 heures de travail hebdomadaire. Or, même s’il a renoncé conventionnellement à la compensation de ses heures supplémentaires, son travail supplémentaire devra être compensé. Soumis à la Loi sur le travail, le cadre devra ainsi bénéficier d’un congé compensatoire ou d’un supplément de salaire.

Et des repas d’affaires?

Le temps de travail est celui lors duquel le cadre se tient à disposition de son employeur. Sont notamment visées les périodes de temps qu’il passe dans l’intérêt principal de son employeur et par la volonté de ce dernier, peu importe le lieu où il se trouve. Aussi, un lunch avec des clients consistera en une activité déployée dans l’intérêt de l’employeur et constitue à nouveau du temps de travail.

Lire des documents envoyés à 21 h pour en rendre compte le lendemain?

Celui qui lit jusque tard dans la nuit les documents sur lesquels il doit se déterminer le lendemain lors d’une réunion avec ses supérieurs risque de travailler plus longtemps que ne l’autorise la loi. En effet, la journée de travail ne peut durer plus de 14 heures, pauses et travail supplémentaire inclus.
De plus, le cadre ne pourra pas bénéficier du repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives imposé par la loi. Il incombe alors à l’employeur de prendre les mesures organisationnelles adéquates pour éviter ces situations; la santé, le bien-être et l’efficacité du cadre en dépendent.

Traiter 500 e-mails pendant ses vacances?

Les vacances ont pour objectif de permettre au cadre de se reposer et de récupérer ses forces physiques et psychologiques usées au fil des mois. Travailler durant ses vacances ne permet pas d’atteindre ce but. Le cadre qui traite 500 e-mails durant son séjour aux Maldives effectuera du travail qui devra être compensé par un congé de même durée.

Retravailler un fichier le dimanche pour la présentation du lundi matin?

Le travail dominical temporaire et soumis à autorisation ne peut être accompli que s’il répond à un besoin urgent. Sont visées les activités dont l’exécution est indispensable et ne peut être différée. Une telle pratique doit être exceptionnelle. Aussi, c’est au maximum durant six dimanches par année civile, et moyennant une majoration de salaire de 50%, que le cadre pourra terminer de se préparer à la réunion du lendemain avec ses clients.

Qu’en est-il des déplacements professionnels?

Lorsque l’activité est exercée ailleurs que sur le lieu de travail habituel du collaborateur, le surplus de temps de trajet qu’il effectue sera comptabilisé comme temps de travail. S’il travaille usuellement à Genève et se rend mensuellement à Zurich pour une réunion avec le siège, la durée du trajet effectué entre ces deux villes devra être rémunérée.
 

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