Bonus sur l'échelle de Richter

Paru le 26 octobre 2018 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.


Bonus et treizième salaire
Le bonus, appelé aussi gratification, est une rétribution spéciale accordée à certaines occasions. Il constitue une rémunération supplémentaire, octroyée à titre de récompense.

Le treizième salaire est une rétribution, versée sans condition, dont le principe, le montant et l’échéance sont fixés d’avance dans le contrat de travail et que l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement. Il constitue un élément du salaire auquel l’employé a droit. L’employeur peut, en sus du treizième salaire, verser un bonus.


Il y a bonus et bonus…
Qu’il soit désigné par le terme de prime de fin d’année, gratification ou cadeau, le bonus soulève bon nombre d’interrogations, notamment la question de savoir si son versement dépend toujours du bon vouloir de l’employeur. À cet égard, il convient de distinguer trois types de bonus : à bien plaire, conditionnel et obligatoire.

Le bonus à bien plaire est une gratification qui dépend par définition du bon vouloir de l’employeur qui décide librement de son versement et de son montant. L’employé n’a pas un droit au versement d’une telle gratification.

Le bonus conditionnel est une rétribution que l’employeur s’engage à verser à l’employé lorsqu’un ou des critères d’attribution sont remplis. Les objectifs, tels que la réalisation d’un certain chiffre d’affaires, doivent être fixés par écrit. Une fois ceux-ci atteints, l’employé a droit au versement du bonus.

Enfin, le bonus obligatoire est une prestation que l’employeur s’est engagé à verser au collaborateur. En réalité, il s’agit d’une « fausse gratification » à laquelle l’employé a droit, car elle fait partie de son salaire. Il en va ainsi d’une prime vacances versée chaque année au mois de juillet à l’ensemble du personnel.


Salaire ou bonus ?
Selon le Tribunal fédéral, le comportement des parties peut impliquer le caractère obligatoire du bonus. En effet, lorsqu’il est octroyé trois ans de suite sans réserve, un tel cadeau se transforme en élément du salaire, élément auquel l’employé a droit et qui ne dépend plus de la générosité de son employeur.

Ainsi, afin d’empêcher la transformation du bonus en salaire, il est important de prévoir, par écrit, que le bonus est versé à bien plaire et qu’il ne lie en aucun cas l’employeur pour les années à venir.
 

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