On peut pratiquer du bénévolat pour son employeur, à certaines conditions

Paru le 7 juin 2018 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Le contrat de travail suppose une rémunération. Dès lors, quelle règle appliquer à une activité professionnelle exercée à titre gracieux ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, une personne s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service d’un employeur, dans un rapport de subordination, en échange d’une rémunération. Cette dernière est un élément essentiel du contrat de travail et la prestation doit dès lors toujours être accomplie à titre onéreux, mais jamais à titre gratuit.

A contrario, il est usuel que des personnes fournissent des prestations à titre bénévole pour des associations, organisations humanitaires, des œuvres de bienfaisances ou pour des proches. De ces prestations ne naissent aucun contrat de travail, même si elles ont été sollicitées.

Ainsi, le fait de réaliser une prestation de travail à titre gratuit ne suppose pas automatiquement qu’un contrat de travail a été conclu. En effet, un juriste ou un expert-comptable peuvent par exemple mettre leurs compétences au service d’une association sans qu’un contrat de travail ne soit conclu. Par ailleurs, il est possible que des bénévoles travaillent dans le même environnement social que des salariés, sans exclure le bénévolat.

Néanmoins, le risque d’abus n’est pas loin. Une entreprise qui n’aurait pas le budget pour un poste déterminé pourrait être tentée de recourir au bénévolat afin d’économiser sur les salaires. Dans ce cas de figure, il pourrait s’agir d’un contrat de travail déguisé qui prive le collaborateur, tant de son droit au salaire, que de sa protection contre les congés. En effet, chaque partie peut mettre un terme en tout temps au bénévolat. En cas de litige, si le juge considère qu’il s’agit d’un contrat de travail déguisé, il pourra appliquer par analogie les dispositions favorables au travailleur et destinées à le protéger.

Dans le cas où les parties se mettent d’accord sur le bénévolat, il sera vivement conseillé de rédiger un accord sur ses modalités. Cet accord doit indiquer impérativement le caractère volontaire du bénévolat. Celui-ci sera nécessaire en particulier dans les cas où l’activité de bénévole consiste en une activité usuellement rémunérée pour laquelle le bénévole met ses compétences personnelles à profit.

Par ailleurs, il faudra également rendre attentif le bénévole qu’il doit s’assurer lui-même contre les accidents, lorsqu’il n’exerce pas une activité professionnelle annexe.

Finalement, le bénévolat ne doit pas être confondu avec le contrat de stage. Celui-ci est effectué en vue de la conclusion d’un contrat de travail et doit dès lors être rémunéré. Le stage non rémunéré ne peut effectivement pas excéder quelques jours.
 

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