24 Avr, 2023 par Marianne Favre Moreillon

Soupçons de vols et licenciement immédiat en droit suisse

24 Avr, 2023 par Marianne Favre Moreillon
Un employé est soupçonné d’avoir volé dans la caisse ou commis un détournement de fond au détriment de l’employeur. De tels soupçons peuvent-ils justifier un licenciement immédiat ?

L'employeur peut résilier, immédiatement et en tout temps, le contrat de travail pour de justes motifs. Il doit être impossible d'exiger de l'employeur de garder à son service l'employé pendant le délai de congé. La situation est délicate lorsque l'employé est soupçonné d'infraction pénale contre son employeur.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • notion de justes motifs dans le redémarrage immédiat 
  • conséquences d'un licenciement immédiat injustifié
  • vol, pot de vin, abus de confiance
  • infractions pénales
  • soupçon d'infraction
  • mesures à prendre par l'employeur
  • délai de réflexion pour agir

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