Vérifier le bien-fondé d'un certificat médical

Paru le 1 mars 2018 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Lors d’une maladie, quelles sont les obligations en matière de certificat médical et quels sont les droits de l’employeur en cas de doute du bien-fondé d’un certificat ?

Un employé victime d’un accident ou d’une maladie doit fournir la preuve de son incapacité de travail par le biais d’un certificat médical. Il est usuel que l’employeur demande sa production dès le deuxième ou troisième jour d’absence. En cas de doute, l’employeur doit se réserver le droit de l’exiger dès le premier jour d’absence.

Droit au salaire

L’employé est en droit de toucher son salaire pendant une certaine période en cas d’incapacité de travail non fautive dûment justifiée, conformément à l’article 324a du Code des obligations.

Doute sur le bien-fondé du certificat médical ?

Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu mais bénéficie d’une présomption d’exactitude. L’employeur doit avoir des doutes concrets pour pouvoir le remettre en cause. Tel est le cas d’absences régulières du salarié, les lundis et/ou vendredis ainsi que les jours de congé de son compagnon. Selon les circonstances, l’employeur peut douter lorsque la maladie survient à la suite d'un licenciement ou lors d'une absence après une demande de congé refusée.

L’employeur pourra remettre en cause le bien-fondé du certificat médical si le comportement du collaborateur est incompatible avec son incapacité de travail. Il en va ainsi d’une collaboratrice, en arrêt de travail, en raison d’une cheville foulée qui publie sur Facebook des photos d’elle en boîte de nuit ou d’un collaborateur en incapacité totale de travailler pour des douleurs aux genoux, surpris à repeindre la façade de sa maison.

Dans toutes situations où le doute subsiste, l’employeur exigera que l’employé consulte un médecin-conseil du choix et aux frais de l’entreprise pour un deuxième avis médical. Le refus du collaborateur de se soumettre à cet examen pourrait être interprété comme un aveu du caractère infondé du certificat médical.

L’atteinte à la santé relève de la sphère privée du salarié. Compte tenu du secret médical, l’employeur pourra uniquement demander au médecin-conseil de confirmer ou d'infirmer l’incapacité médicale attestée par le médecin de l’employé ainsi que le taux d’incapacité et l’origine de l’atteinte (maladie ou accident).

Un employeur diligent veillera à mentionner dans son règlement d’entreprise le droit de requérir un certificat médical dès le premier jour, les délais pour le faire, ainsi que la possibilité de recourir à un médecin-conseil de son choix en cas de doute.
 

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