Télétravail sur le gril

Paru le 28 avril 2017 dans PME Magazine par Marianne Favre Moreillon

Moins de stress, des travailleurs plus efficaces, réduction des déplacements, réduction de l’absentéisme et des retards, modèle de management moderne : le télétravail a la cote. Ce mode de travail présente de nombreux avantages, mais quels écueils faut-il éviter ?

Le télétravail, c’est quoi ?
Le télétravail, forme particulière d’organisation et d’exécution du travail, permet au collaborateur d’effectuer à domicile le travail normalement réalisé dans les locaux de l’entreprise.
Le télétravail ne constitue pas un droit que le collaborateur pourrait faire valoir. Sa mise en place dépend du bon vouloir de l’employeur.
Toutes les activités ne sont pas adaptées au télétravail. Seules les tâches qui nécessitent peu de supervision ou qui n’exigent pas de contacts avec la hiérarchie, les collègues ou la clientèle peuvent être effectuées à domicile.

Exigences légales à respecter par l’employeur ?
Dans le contexte du télétravail, les exigences de la Loi sur le travail (LTr) en matière de temps de travail doivent être respectées. La durée maximale de la semaine de travail, fixée à 45 heures pour les travailleurs des entreprises industrielles et le personnel de bureau, lui est applicable. Le travail dominical et de nuit est interdit.
L’employeur veillera également à ce que la durée des pauses prévues par la LTr soit respectée. A cette fin, l’employeur exigera du collaborateur qu’il enregistre son temps de travail journalier et hebdomadaire ainsi que la durée des pauses effectuées.
Le collaborateur doit également bénéficier, à son domicile, des mêmes conditions d’installation que s’il se trouvait dans les locaux de l’employeur, conformément à l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail.
Selon l’article 327 CO, l’employeur mettra à la disposition du travailleur le matériel nécessaire à l’exécution de ses tâches, tel qu’un ordinateur et un téléphone portable. Il prendra à sa charge les frais liés à ce matériel. Il accordera une indemnité au travailleur pour les frais de bureau et la connexion Internet.

Obligations du collaborateur ?
A la maison, les tentations et distractions sont multiples. Le collaborateur doit pourtant faire preuve de la même diligence à son domicile que s’il exécutait sa prestation dans les locaux de l’entreprise.
Dès lors, le collaborateur doit se rendre en tout temps disponible et joignable pour l’employeur et ses clients, durant les horaires de travail. Il ne doit pas interrompre sa journée de travail pour effectuer des tâches ou des appels privés. Le télétravail ne doit pas servir de garde à un membre de la famille.
Le collaborateur doit également renoncer au travail à domicile sur demande de l’employeur. Il en va ainsi dans la situation du remplacement d’un collègue malade ou en vacances.

Convention de télétravail ?
L’ensemble des droits et obligations de l’employeur et du travailleur contenus dans le contrat de travail reste valable dans le contexte du télétravail.
Toutefois, le télétravail présente certaines spécificités propres qui doivent faire l’objet d’une convention écrite entre parties. La confiance étant primordiale dans ce contexte, les parties veilleront à régler le nombre de jours de travail à domicile, la disponibilité du collaborateur et la confidentialité.

Risques pour la confidentialité ?
Le risque d’une violation de la confidentialité est plus grand dans le contexte du télétravail, dans la mesure où les données de l’employeur sont traitées et conservées au domicile du collaborateur. En conséquence, l’employeur devra édicter une clause de confidentialité accrue dans la convention de télétravail afin de protéger ses données.
L’employeur pourra également exiger que la pièce destinée au travail du collaborateur ne soit pas accessible à des tiers. Il est à noter que l’employeur ne peut cependant pas se rendre au domicile du collaborateur.

Périodicité
L’employeur veillera à limiter le télétravail à un jour par semaine, notamment pour les travailleurs frontaliers. Au-delà, ils seront affiliés aux cotisations sociales de leur état de résidence.
La présence au bureau est également importante pour la créativité, le travail en équipe et le contact avec les collègues : les bonnes idées surviennent régulièrement autour de la machine à café lors de pauses ou dans l’ascenseur !

En bref

    Moins de stress, des travailleurs plus efficaces, réduction des déplacements, réduction de l’absentéisme et des retards, modèle de management moderne : le télétravail a la cote. Ce mode de travail présente de nombreux avantages, mais quels écueils faut-il éviter ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • formes de télétravail
  • durée maximale de la semaine de travail
  • obligations en matière de temps de travail et de repos
  • mise à disposition du matériel nécessaire
  • remboursement des frais
  • disponibilité de l’employé durant le télétravail
  • convention de télétravail avec l’employeur
  • exigence de confidentialité accrue liée à la spécificité des exigences du télétravail
  • travailleurs frontaliers et limites imposées par l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

 

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