Continuer à travailler après l'âge de la retraite

Paru le 7 octobre 2016 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Une fois l’âge de la retraite atteint, certaines personnes désirent continuer à travailler. A quoi l’employeur doit-il faire attention dans cette situation ?

A l’âge légal de la retraite, soit 65 ans pour les hommes et encore 64 ans pour les femmes, il est possible de continuer à travailler tout en touchant sa rente AVS.

Lorsqu’un collaborateur atteint ce cap, le contrat de travail ne prend pas automatiquement fin, à moins que cela ait été expressément prévu, dans ledit contrat, une convention collective de travail ou un règlement du personnel.

L’employeur qui désire mettre fin au contrat est tenu de le résilier dans le respect du délai de congé. Selon le Tribunal fédéral, une résiliation en raison de l’atteinte de l’âge de la retraite n’est pas abusive.

L’employeur qui souhaite conserver ses collaborateurs déjà au bénéfice d’une rente AVS, doit établir un nouveau contrat de travail ou le modifier par un avenant, pour fixer les nouvelles conditions de travail. Sauf accord contraire, le collaborateur a droit au même salaire, à des vacances de durée égale ainsi qu'aux autres avantages dont il bénéficiait auparavant.

Compte tenu de l'âge avancé du collaborateur, l’employeur peut prévoir une éventuelle réduction de l'horaire de travail et/ou un délai de congé plus court, afin de préserver la santé de ce dernier.

Les principaux changements qu’implique l’emploi de personnes après l’âge de la retraite concernent les assurances sociales.

Le collaborateur qui travaille pendant sa retraite continue à payer les cotisations AVS/AI/APG (assurance perte de gain), uniquement sur la part du salaire dépassant le montant d’une franchise actuellement fixée à CHF 1'400.— par mois ou CHF 16'800.— par an. En revanche, celles de l’assurance chômage ne sont plus dues car, dès l’âge de la retraite, le droit aux indemnités de chômage s’éteint. Toutefois, bien que le collaborateur continue à payer les cotisations sociales, le montant de sa rente AVS demeurera inchangé.

Pour l’assurance perte de gain maladie, l’employeur doit vérifier auprès de son assureur que le collaborateur demeure bien couvert. Il est fort probable que l’assureur limite, voire supprime, la couverture des personnes âgées. Dans un tel cas, en cas de maladie du collaborateur, l’employeur pourrait être tenu, selon l’échelle bernoise, de verser le salaire de celui-ci, à 100% durant de nombreux mois, en fonction de son ancienneté.

En principe, la rente du 2ème pilier est versée à l’âge de la retraite. Toutefois, certaines caisses de pension LPP autorisent l’ajournement du versement jusqu’à l’âge de 70 ans au maximum. Durant cette période, le collaborateur ne cotise plus et son avoir de vieillesse demeure inchangé. Il appartient à l’employeur de vérifier auprès de la caisse de pension LPP, si celle-ci prévoit ou non l’ajournement de la rente 2ème pilier.
 

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