Un vol peut entraîner un licenciement immédiat

Paru le 11 mars 2016 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Voler sur son lieu de travail au préjudice de l’employeur, c’est s’exposer à un licenciement immédiat, même lorsqu’il s’agit du vol d’un bien de faible valeur…

Obligation de diligence et de fidélité
Conformément à l’article 321a du Code des obligations (ci-après CO), tout collaborateur est tenu à un devoir de diligence et de fidélité à l’égard de l’employeur. Ce devoir implique l’obligation de s’abstenir d’adopter un comportement susceptible de léser les intérêts de l’employeur, en particulier tout ce qui pourrait lui causer un dommage économique. La violation du devoir de diligence et de fidélité par le collaborateur peut justifier un avertissement, voire même un licenciement dans les situations les plus graves.

Vol au détriment de l’employeur
La commission d’un vol au détriment de l’employeur constitue une violation grave du devoir de diligence et de fidélité ainsi qu’un motif de licenciement immédiat. En effet, lorsque la confiance dans les rapports de travail a été mise à mal, la continuation de la relation de travail jusqu’à l’échéance du délai de congé ne saurait être exigée de l’employeur.

Licenciement immédiat
Selon l’article 337 CO, lorsqu’il existe des justes motifs, l’employeur peut résilier le contrat immédiatement. Par justes motifs, il faut entendre toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail. Il faut en outre que le rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail soit brisé. Seul un manquement particulièrement grave du collaborateur justifie son licenciement immédiat, sans avertissement préalable. Il convient de rappeler qu’en cas de licenciement immédiat injustifié, le collaborateur peut prétendre au salaire afférent au délai de congé ainsi qu’à une indemnité pour tort moral pouvant aller jusqu’à six mois de salaire.

Importance du bien volé?
Dans un cas d’espèce, le Tribunal des prud’hommes genevois avait retenu que le vol d’une bouteille de vin de faible valeur, après onze années de service sans incident similaire, n’était pas suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat.

Le Tribunal fédéral, à l’inverse, a jugé, dans cette même affaire, que le vol d’une chose peu importante justifie bien un licenciement immédiat. Il a souligné que la valeur de la chose volée n’est pas un élément pertinent. Même le vol d’un objet de faible valeur est propre à détruire le rapport de confiance nécessaire aux relations de travail. L’ancienneté du collaborateur, n’y change rien. Pour le surplus, il a précisé que le certificat de travail établi par l’employeur pouvait valablement mentionner que la fin des rapports de travail était due au comportement du collaborateur, propre à rompre le rapport de confiance entre les parties.
 

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