Gare aux accidents et à tout ce qui en découle

Paru le 11 janvier 2016 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Il est temps de ressortir skis, patins, snowboard et luges. Toutefois, il convient de rester prudent en abordant les pentes verglacées et les routes mal déneigées… un accident est vite arrivé!

Tout collaborateur exerçant une activité lucrative pour un employeur doit obligatoirement être assuré par ce dernier contre les accidents professionnels. L’employé travaillant au moins 8 heures par semaine est également assuré contre les accidents non professionnels.
L’assurance-accidents produit ses effets dès l’instant où le travailleur prend le chemin du travail le premier jour. Elle prend fin le trentième jour suivant la fin des rapports de travail, à moins que l’assuré l’ait prolongée de 180 jours par convention.

L’employeur paie les primes d’assurance concernant les accidents professionnels et l’employé celles couvrant les accidents non professionnels.

Lorsqu’un collaborateur accidenté est incapable de travailler, l’assurance-accidents verse à l’employeur des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Le montant des indemnités journalières correspond à 80% du dernier salaire perçu par le travailleur avant l’accident. Le droit à ces indemnités s’ouvre le troisième jour après sa survenance. S’agissant des deux premiers jours, c’est l’employeur qui reste tenu de verser 80% du salaire.

Dès le premier jour suivant la survenance de l’accident, l’employé doit l’annoncer à son employeur et lui fournir un certificat médical. Une déclaration d’accident doit être établie et transmise à l’assurance, même si l’accident n’entraîne pas d’incapacité de travail (cas bagatelles).

Le collaborateur doit informer l’employeur de l’évolution de son état de santé. Il doit fournir un nouveau certificat médical dès l’échéance du premier si son incapacité perdure.

Le travailleur incapable de travailler reste tenu par son devoir de diligence et de fidélité. Il doit tout mettre en oeuvre pour vite retrouver sa pleine capacité. La période d’incapacité doit uniquement servir à se remettre de l’accident. Il ne doit pas effectuer d’activité mettant en péril son rétablissement. A défaut de quoi l’employeur peut contester le certificat médical, voire le licencier. A titre d’exemple, le collaborateur blessé à un genou ne peut pas partir à la chasse, réparer son toit ou travailler dans l’entreprise de son conjoint durant la période d’incapacité.

L’employé en incapacité de travail bénéficie d’une période de protection contre les congés durant laquelle l’employeur ne peut le licencier. La période de protection est de 30 jours durant la première année de service, 90 jours de la seconde à la cinquième et 180 jours au-delà de la sixième.

En bref

    Avec l’arrivée de l’hiver, il est temps de ressortir skis, patins, snowboard et luges. Toutefois, il convient de rester prudent en abordant les pentes verglacées et les routes mal déneigées… un accident est vite arrivé ! Quelle est l’étendue du droit au salaire en cas d’accident ? Les collaborateurs exerçant une activité lucrative pour un employeur sont en principe assurés contre les accidents. L’assurance-accidents versera des indemnités journalières, sous certaines modalités.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
  • début et fin de la couverture de l’assurance-accident
  • paiement des primes d’assurance
  • montant des indemnités journalières et délai d’attente
  • droit au salaire durant le délai d’attente
  • déclaration d’accident
  • certificat médical
  • obligations du collaborateur
  • accident et protection contre les congés en temps inopportun

 

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