Le télétravail

Paru le 28 septembre 2014 dans la Newsletter Espace Droit par Marianne Favre Moreillon

Que faut-il entendre par télétravail?
Y a-t-il un nombre de jours maximum de télétravail par semaine?
Quels sont les risques pour les données de l’employeur?
Le télétravail est-il limité au domicile du travailleur?
Qu’en est-il des collaborateurs frontaliers?


1. Définition
Le télétravail est une forme d’organisation et de réalisation du travail qui permet d’effectuer, à domicile et en utilisant les technologies de l’information, le travail qui est normalement réalisé dans les locaux de l’entreprise. Le télétravail peut être structurel ou circonstanciel.Le télétravail structurel alterne, sur une base régulière, les périodes de travail au bureau et de travail à domicile. Il en va ainsi du collaborateur, engagé à 100%, qui travaille tous les lundis et mardis à son domicile basé à Montreux alors que son employeur est à Neuchâtel.

Le télétravail circonstanciel est au contraire utilisé uniquement dans des cas exceptionnels. Prenons l’exemple du collaborateur qui a des difficultés à se déplacer suite à un accident.

Le télétravail ne constitue pas un droit que le collaborateur pourrait faire valoir. Sa mise en place dépend du bon vouloir de l’employeur.

Toutes les activités ne sont pas adaptées au télétravail. Seules les tâches qui nécessitent peu de supervision ou qui n’exigent pas de contacts avec la hiérarchie, les collègues ou la clientèle peuvent être effectuées à domicile.

2. Distinction entre télétravail et travail à la tâche effectué à domicile?
Le télétravail doit être distingué du travail à la tâche effectué à domicile. En effet, les travailleurs qui effectuent à domicile des travaux artisanaux ou industriels à la main ou à la machine sont soumis à des dispositions spéciales telles que la Loi sur le travail à domicile et aux articles 351 et suivants du Code des obligations (ci-après CO).

Les collaborateurs actifs dans le domaine tertiaire qui travaillent à domicile sont eux protégés par les mêmes dispositions que les collaborateurs ordinaires, en particulier par les règles de la Loi sur le travail (ci-après LTr).

3. Exigences légales à respecter par l’employeur?
Les exigences de la LTr en matière de temps de travail doivent être respectées. La durée maximale de la semaine de travail fixée à 45 heures pour les entreprises industrielles et le personnel de bureau lui est applicable. Le travail dominical et de nuit est interdit. L’employeur veillera également à ce que la durée des pauses prévues par la LTr soit respectée.

A cette fin, l’employeur exigera du collaborateur qu’il enregistre son temps de travail journalier et hebdomadaire ainsi que la durée des pauses effectuées.

Le collaborateur doit également bénéficier, à son domicile, des mêmes conditions d’installation que s’il se trouvait dans ses locaux, conformément à l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail.

Selon l’article 327 CO, l’employeur mettra à la disposition du travailleur le matériel nécessaire à l’exécution de ses tâches, tel qu’ordinateur et téléphone portables. Il prendra à sa charge les frais liés à ce matériel. Il accordera une indemnité au travailleur pour les frais de bureau et la connexion Internet.

4. Obligations du collaborateur?
Le collaborateur doit faire preuve de la même diligence à son domicile que s’il exécutait sa prestation dans les locaux de l’entreprise.

Dès lors, le collaborateur doit se rendre en tout temps disponible et joignable pour l’employeur et ses clients, durant les horaires de travail. Il ne doit pas interrompre sa journée de travail pour effectuer des tâches ou des appels privés. Le télétravail ne doit pas servir de garde à un membre de la famille. Le collaborateur doit également renoncer au travail à domicile sur demande de l’employeur. Il en va ainsi dans la situation du remplacement d’un collègue malade ou en vacances.

5. Convention de télétravail?
L’ensemble des droits et obligations de l’employeur et du travailleur contenus dans le contrat de travail reste valable dans le contexte du télétravail. Toutefois, celui-ci présente certaines spécificités propres qui doivent faire l’objet d’une convention écrite entre parties. La confiance étant primordiale dans ce contexte, les parties veilleront à régler le nombre de jours de travail à domicile, la disponibilité du collaborateur et la confidentialité.

6. Fin du télétravail?
Lorsque les parties sont liées par un accord sur le télétravail, ce dernier doit prévoir la possibilité de mettre fin au travail à domicile en tout temps, pour revenir travailler de manière exclusive dans les locaux de l’entreprise. Il peut en aller ainsi en cas de violations graves ou répétées des obligations contractuelles du travailleur ou de changement d’organisation au sein de l’entreprise.

7. Risques pour la confidentialité?
Le risque d’une violation de la confidentialité est plus grand dans le contexte du télétravail, dans la mesure où les données de l’employeur sont traitées et conservées au domicile du collaborateur. En conséquence, l’employeur devra édicter une clause de confidentialité accrue dans la convention de télétravail afin de protéger ses données. 

L’employeur pourra également exiger que la pièce destinée au travail du collaborateur ne soit pas accessible à des tiers. Il est à noter que l’employeur ne peut cependant pas se rendre au domicile du collaborateur.

8. En quel lieu?
L’employeur peut exiger que le télétravail ne soit effectué qu’au domicile du collaborateur à l’exception de tout autre lieu, en particulier les lieux publics. Le collaborateur ne saurait en effet effectuer une partie de son travail dans un café ou dans tout autre lieu public tel que gare, hôtel, musée ou cybercafé.

9. Périodicité
L’employeur veillera à limiter le télétravail à un ou deux jours par semaine. Au-delà de deux jours par semaine, le risque de mélange de vie privée et de vie professionnelle devient élevé. La présence au bureau est également importante pour la créativité, le travail en équipe et le contact avec les collègues : les bonnes idées surviennent régulièrement autour de la machine à café lors de pauses.

10. Assurances sociales
Pour les collaborateurs frontaliers, leur taux d’activité à domicile ne saurait dépasser 25% de leur temps de travail en raison de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Au-delà de 25% de travail à domicile, ils seront soumis aux cotisations sociales de leur pays de résidence et non plus aux cotisations sociales suisses.

En bref

  • Le télétravail est une forme d’organisation du travail à domicile qui s’effectue avec les nouvelles technologies. Il permet au travailleur de gagner du temps et de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
  • Les droits et obligations du travailleur et de l’employeur sont les mêmes que si le collaborateur effectuait sa prestation dans les locaux de l’entreprise. Les dispositions sur le temps de travail doivent impérativement être respectées.
  • Le télétravail doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre les parties afin de régler les spécificités et les modalités liées à ce type très particulier de travail.
  • L’employeur diligent veillera aussi à insérer une clause de confidentialité accrue.

 

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