1 oct., 2015 par Marianne Favre Moreillon

Les limites légales de la surveillance numérique

1 oct., 2015 par Marianne Favre Moreillon

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

La surveillance des collaborateurs sur le lieu de travail peut avoir des effets néfastes sur leur état de santé et porter atteinte à leur personnalité. L’employeur doit respecter les principes stricts de la Loi fédérale sur la protection des données.

Cet article développe les thèmes suivants :

  • surveillance du comportement des travailleurs 
  • atteinte à la personnalité des employés
  • principes prévus par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) 
  • respect du guide du Préposé fédéral à la protection des données
  • directive sur l'utilisation et la surveillance d'Internet et du courrier électronique 
  • réseaux sociaux professionnels et risque pour l'image de l'entreprise 
  • procédure de surveillance
  • surveillance anonyme et nominative de l'utilisation d'Internet 
  • conservation ou destruction des données
  • sanctions en cas d'abus 
  • abus de l'employé e

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